CEGID

CFE siège social SAS

2 réponses
1 017 lectures
Ecrit le : 29/04/2016 17:05 par Isa-alsace

Bonjour,

Je prépare actuellement la création d'une SAS (rédaction des statuts en cours), et me pose la question de la CFE.

Nous pensons établir le siège social de la SAS à notre domicile (la SAS sera composée de 2 associés, mon mari et moi-même).

La SAS aura ensuite 1 ou plusieurs établissements ayant une activité industrielle et commerciale.

Une CFE sera bien sûr due pour chaque établissement de production.

Mais le siège social est-il susceptible d'être assujetti à la CFE ?

Merci pour votre aide

Cordialement



--------------------
Isa

Re: CFE siège social SAS

Ecrit le : 03/05/2016 07:14 par Isa-alsace

Bonjour,

Je réponds à mon propre post : oui, le siège social, même s'il s'agit d'un simple hébergement sans frais sera soumis à CFE, cotisation minimum. Toutes les "adresses" d'une société sont taxées.

Conclusion après relecture des textes et confirmation par le centre d'infos des impôts.

Cordialement



--------------------
Isa

Re: CFE siège social SAS

Ecrit le : 02/08/2019 02:22 par Tje
Non.Seule l?activité principale peut être taxée à la cotisation minimum de CFE (article 1647 D du CGI)
Ça peut toujours servir quelques années plus tard.
Bien cordialement.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID