CEGID

CFE imposition

2 réponses
937 lectures
Ecrit le : 14/12/2016 10:43 par Chrismsk

Bonjour,

Le siège social de mon EURL est actuellement domiciliée au sein d'une société de domiciliation.

J'étudie la possibilité de prendre en location un local type bureau complémentaire (avec petite surface de stockage mais sans réception de clients ; ce local serait situé dans une commune limitrophe à celle de la société de domiciliation), cependant je ne souhaite pas transférer le siège social afin de continuer à bénéficier d'une adresse plus "prestigieuse".

Pourriez-vous me confirmer :

1. est-ce que ce local complémentaire (bureau avec petite surface de stockage, sans réception de clients) devra être considéré comme un établissement secondaire et donc faire l'objet d'une modification statutaire ?

1. est-ce que ce local (situé dans une commune limitrophe à celle du siège social) fera l'objet d'une imposition à la CFE (dans ce cas, il y aurait donc une double imposition à la CFE : pour le siège social et pour le local) ?

Merci d'avance pour vos commentaires.

Bien cordialement

Re: CFE imposition

Ecrit le : 14/12/2016 17:00 par Chrismsk

Re bonjour,

Je voudrais préciser pour la bonne compréhension, que je n'ai pas d'employé à ce jour et que siège social et futur local (bureau/stockage) seront situés dans le même département (Tribunal de Commerce identique).

Bien cordialement

Re: CFE imposition

Ecrit le : 14/12/2016 21:48 par Gardener
Message édité le 14/12/2016 21:49 par Gardener

Bonsoir,

En effet, toute ouverture d'un nouvel établissement (déclaration d'ouverture à effectuer auprès de votre centre de formalité des entreprises) entraîne la taxation à la CFE puisque cet impôt a pour objet de taxer l'exploitation d'un local (bien passible en outre de la taxe foncière au nom du propriétaire) affecté à un usage professionnel.

La valeur locative de ce local, tel que vous le décrivez, est sans doute faible et il n'en résultera pas une cotisation de CFE élevée.

Cordialement,

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID