Les entreprises doivent souscrire une déclaration n° 1447 M, pour le 3 mai 2023 au plus tard au titre de la CFE 2024 et de l'Ifer 2023, en cas de modification de leurs éléments d'imposition.
Elles doivent par ailleurs liquider, à la même date, la CVAE 2022 sur une déclaration n°1329-DEF et souscrire, pour le 18 mai 2023 au plus tard, une déclaration n°1330-CVAE de leur valeur ajoutée et de leurs effectifs.
La détermination de la valeur ajoutée s'effectue parallèlement sur des formulaires spécifiques.
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