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CFE et sous location en auto entreprise

2 réponses
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Ecrit le : 28/12/2015 16:13 par Neyle33200

Bonjour,

Je suis sur le point de m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur (Coach personnel)

Mon activité nécessite un lieu de réception et il m'a été proposé de sous-louer une pièce par une orthophoniste.

Je me demande quel impact financier à cette sous location sur mon futur statut d'autoentrepreneur?

Au niveau de la CFE ou autres charges?

Re: CFE et sous location en auto entreprise

Ecrit le : 28/12/2015 21:24 par Hapyfree

Bonjour,

Assurez vous dans un premier temps, que la sous location est possible dans son bail professionnel, car la plus part du temps, c'est une possibilité donnée dans le bail mais sous l'autorisation du propriétaire, voir parfois elle est interdite.

Il est vrai qu'à partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

Vous allez effectivement avoir une CFE (ce n'est pas lié au fait d'avoir un loyer mais à l'exercice d'une activité au 1er janvier de l'année).

La CFE est exigible en N pour les entreprises ayant une activité au 1/01/N, donc si vous vous lancez attendez au moins le 02/01 pour reporter d'un an cette taxe. Si vous existez déjà et êtes actif, c'est le local occupé au 01/01/N qui sera la base de la CFE N (la première année d'activité il y a une déclaration provisoire à déposer aux impôts (lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4497&typePage=ifi01). 

Suivant la zone où vous situez, il existe des exonération (cf sur la déclaration ci dessus, en dernière page, ces exonérations sont indiquées).

La CFE est en partie basée sur la valeur locative du lieu d'exploitation, donc l'impact pourrait être d'augmenter sensiblement la base taxable et donc la CFE. Par ailleurs, une partie est également liée au montant du chiffre d'affaires c'est la base minimum qui risque de vous concerner eu égard à votre activité.  Après cela dépend vraiment des communes.

Un petit lien qui vous rappellera les nouveautés concernant les EA pour 2014 à 2016 : https://www.apce.com/cid150763/auto-entrepreneur-ce-qui-change.html?pid=336 

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: CFE et sous location en auto entreprise

Ecrit le : 28/12/2015 22:13 par Neyle33200

Je vous remercie HapyFree pour votre réponse complète.

Je ne suis pas encore installée et j'avais prévu de le faire au 1er janvier, je vais donc suivre votre conseil et le faire après le 1er.

Cordialement

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