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Cfe : doit on la payer si la gestion est tenue à son domicile?

8 réponses
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Ecrit le : 01/10/2013 18:11 par Gayle06

Bonjour,

Je tiens la gestion de l'EI de taxi de mon époux créée en décembre 2012 à notre domicile, et l'administration fiscale me demande des informations concernant la surface que nous utilisons pour cette activité pour lui permettre de déterminée la cotisation due. Sachant que nous utilisons un meuble informatique de 84 cm et notre table dans notre séjour, nous ne comprenons pas très bien pourquoi nous devons payer cette taxe alors qu'il ne s'agit pas d'un local professionnel.

Merci pour votre aide,

Cordialement,

Re: Cfe : doit on la payer si la gestion est tenue à son domicile?

Ecrit le : 01/10/2013 18:16 par Anthony

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse à votre question mais cela se rapproche de ma situation professionnelle / personnelle.

Ma société est domiciliée chez moi et depuis 3 ans je paye la CFE, et également à titre personnel, les impôts fonciers sur l'intégralité de mon logement (+ taxe d'habitation puisque je suis propriétaire).
Cela ne fait pas doublon, CFE / taxe foncière ?

Merci à ceux qui pourront nous répondre !

Cordialement

Re: Cfe : doit on la payer si la gestion est tenue à son domicile?

Ecrit le : 01/10/2013 18:28 par Gayle06

Merci à Anthony,

C'est exactement la question dont je me pose en effet, cela ne fait-il pas doublon?

Par ailleurs, j'ai eu une activité de service où je proposais du secrétariat à mon domicile, et jamais je n'ai eu payer cette taxe.

Merci à tous pour vos réponses qui nous serons utiles.


Cordialement,

Re: Cfe : doit on la payer si la gestion est tenue à son domicile?

Ecrit le : 01/10/2013 19:27 par Mozo

Bonsoir

D'une façon générale oui la CFE est due.

En revanche les artisans sont exonérés donc étant taxi votre mari devrait être exonéré.


Pour les auto-entrepreneurs c'est l'état qui prend en charge la CFE, c'est à dire l'état sur son budget paye la CFE à la commune.

Cordialement

Christian

Re: Cfe : doit on la payer si la gestion est tenue à son domicile?

Ecrit le : 01/10/2013 20:58 par Anthony

Bonsoir Mozo,

Si je peux me permettre, dans le cas d'une SAS domiciliée chez son président, est-ce normal de payer la CFE en plus des impôts fonciers à titre personnel ?

Cordialement

Re: Cfe : doit on la payer si la gestion est tenue à son domicile?

Ecrit le : 02/10/2013 08:48 par Mozo

Bonjour,

Tous les entrepreneurs payent la CFE.

Même les auto-entrepreneur mais pour ce régime depuis 2010 c'est l'état qui se substitue à eux en payant la CFE à leur place alors que c'est voté par les municipalités.

Jusqu'au jour où l'état aura mare de payer la taxe décidée par les communes alors qu'avant 2010 les entrepreneurs au forfait étaient seuls redevables de la taxe depuis la révolution française ayant le nom de patente jusqu'à 1976.

Cordialement

Christian

Re: Cfe : doit on la payer si la gestion est tenue à son domicile?

Ecrit le : 02/10/2013 08:57 par Cattier-clotilde

Bonjour Anthony,

La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

Une SAS est donc redevable de la CFE, même si celle-ci est domiciliée à la residence principale de son président et même si cela fait doublon avec la taxe foncière...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Cfe : doit on la payer si la gestion est tenue à son domicile?

Ecrit le : 02/10/2013 09:30 par Anthony

Mozo, Elea,

Merci pour vos réponses, n'empêche que j'ai l'impression de payer à double pour le même bien (alors qu'un auto-entrepreneur ne paye rien), ca sent un peu le racket de l'état ! Pas le choix je vais continuer à faire mon gentil contribuable français...

Cordialement

Re: Cfe : doit on la payer si la gestion est tenue à son domicile?

Ecrit le : 02/10/2013 15:15 par Cattier-clotilde

Bonjour Anthony,

Je comprends votre raz-le-bol mais je pense que vous n'avez guère le choix...!

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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