Revue Fiduciaire

Cfe et base minimum

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Ecrit le : 11/12/2010 07:44 par Aicha
Bonjour,

Je me permets de vous poster ce message car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question sur le site. Il s'agit de la contribution foncière des entreprises et de la base minimum.
Jusqu'à présent, les locaux que j'occupe pour mon activité étaient imposés à la TP pour un montant de 850 euros. Notre commune a voté pour 2011 une base minimum de 2000 euros.
Je me suis renseignée auprès du service des impôts pour savoir combien je paierai l'année prochaine. Leur réponse a été : 2000 euros ! J'ai ensuite téléphoné à Impôts service, la réponse a été identique.
Y a-t-il quelqu'un sur le site qui pourrait me confirmer ou m'infirmer ces réponses ?
Les 2000 euros sont la base minimum, je ne pense pas devoir payer cela. Est-ce le taux communal voté qui sera multiplié par cette base minimum ? Ou alors cette base sera-t-elle augmenter en fonction de la superficie de mes locaux ? Si oui, comment sera-t-elle calculée en sachant que jusqu'à présent, elle était de 850 euros ?
J'avoue être complétement perdue ! Je n'arrive pas à trouver l'information voulue.

D'avance, je vous remercie pour vos réponses. Je sais que sur ce site, j'ai toujours eu des réponses claires, précises et surtout exactes.

Merci pour votre aide.

Cordialement,
Aicha

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Aicha

Re: Cfe et base minimum

Ecrit le : 11/12/2010 20:30 par Sidi
Citation : Aicha @ 11.12.2010 à 07:44
Bonjour,

Je me permets de vous poster ce message car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question sur le site. Il s'agit de la contribution foncière des entreprises et de la base minimum.
Jusqu'à présent, les locaux que j'occupe pour mon activité étaient imposés à la TP pour un montant de 850 euros. Notre commune a voté pour 2011 une base minimum de 2000 euros.
Je me suis renseignée auprès du service des impôts pour savoir combien je paierai l'année prochaine. Leur réponse a été : 2000 euros ! J'ai ensuite téléphoné à Impôts service, la réponse a été identique.
Y a-t-il quelqu'un sur le site qui pourrait me confirmer ou m'infirmer ces réponses ?
Les 2000 euros sont la base minimum, je ne pense pas devoir payer cela. Est-ce le taux communal voté qui sera multiplié par cette base minimum ? Ou alors cette base sera-t-elle augmenter en fonction de la superficie de mes locaux ? Si oui, comment sera-t-elle calculée en sachant que jusqu'à présent, elle était de 850 euros ?
J'avoue être complétement perdue ! Je n'arrive pas à trouver l'information voulue.

D'avance, je vous remercie pour vos réponses. Je sais que sur ce site, j'ai toujours eu des réponses claires, précises et surtout exactes.

Merci pour votre aide.

Cordialement,
Aicha

Bonjour

Si j'ai bien compris c'est votre base minimum et non la cotisation minimum qui est de 2000 euros?

Si c'est le cas, les 2000 euros sont votre base d'imposition à la CFE, si la valeur locative de vos locaux est inférieure à 2000. Par conséquent il sera appliqué à votre base d'imposition (2000) les taux relais de 2010 afin de déterminer votre CFE.

Donc je pense que vous n'êtes pas redevable de 2000 euros mais de 2000*taux relais+les frais de gestion et taxe pour frais de chambre de commerce.

De toute manière vous avez du recevoir un document indiquant le montant de votre CFE, le détail du calcul de votre CFE et le montant de la taxe professionnelle que vous auriez payés si aucune réforme avait eu lieu en 2010.

Cordialement

Re: Cfe et base minimum

Ecrit le : 13/12/2010 14:09 par Aicha
Bonjour Sidi,

Merci pour votre réponse. D'abord je voudrais m'excuser de ne pas avoir pu lire votre message plut tôt, mais je tenais un stand sur un marché de Noël durant le week-end et je n'avais pas d'ordinateur à disposition.
Oui, j'ai bien reçu la contribution économique territoriale pour 2010. J'ai une baisse assez conséquente par rapport à l'année dernière. Mon entreprise a des gros investissements et comme ces derniers ne sont plus imposés, la baisse est appréciable.
Quant à la cotisation foncière des entreprises, la base est celle de l'année précédente : 850 euros.
La commune n'a voté qu'en juin la base minimum de 2000 euros applicable à partir de 2011.
En fait, ce que je voulais savoir c'est si la base sera donc de 2000 euros ou si ces 2000 euros sont majorés en fonction de la superficie de mon local.
Par exemple, dans la commune où j'exerce mon activité, il y a un boulanger qui a 15 m2 de surface de ventre et 15m2 de réserve ; il y a aussi un bar qui a 85 m2 de "vente" à cela se rajoute la cuisine, la réserve (soit 160m 2 environ en tout). Quant à moi, j'ai 50 m2 de vente et 40m2 de réserve. Aurons-nous tous les 3 la même base de 2000 euros ? Autrement dit paierons-nous tous les 3 la même CFE en 2011 ?
Je ne sais pas si je suis bien claire dans mes questions. J'avoue que j'ai un peu de mal à formuler tout cela.
Je me tiens à votre disposition s'il vous fallait un complément d'information.

D'avance je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message et d'y répondre.

Merci à vous.

Cordialement,
Aicha

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Aicha

Re: Cfe et base minimum

Ecrit le : 14/12/2010 09:30 par Bellick
Citation : Aicha @ 13.12.2010 à 14:09
Bonjour Sidi,

Merci pour votre réponse. D'abord je voudrais m'excuser de ne pas avoir pu lire votre message plut tôt, mais je tenais un stand sur un marché de Noël durant le week-end et je n'avais pas d'ordinateur à disposition.
Oui, j'ai bien reçu la contribution économique territoriale pour 2010. J'ai une baisse assez conséquente par rapport à l'année dernière. Mon entreprise a des gros investissements et comme ces derniers ne sont plus imposés, la baisse est appréciable.
Quant à la cotisation foncière des entreprises, la base est celle de l'année précédente : 850 euros.
La commune n'a voté qu'en juin la base minimum de 2000 euros applicable à partir de 2011.
En fait, ce que je voulais savoir c'est si la base sera donc de 2000 euros ou si ces 2000 euros sont majorés en fonction de la superficie de mon local.
Par exemple, dans la commune où j'exerce mon activité, il y a un boulanger qui a 15 m2 de surface de ventre et 15m2 de réserve ; il y a aussi un bar qui a 85 m2 de "vente" à cela se rajoute la cuisine, la réserve (soit 160m 2 environ en tout). Quant à moi, j'ai 50 m2 de vente et 40m2 de réserve. Aurons-nous tous les 3 la même base de 2000 euros ? Autrement dit paierons-nous tous les 3 la même CFE en 2011 ?
Je ne sais pas si je suis bien claire dans mes questions. J'avoue que j'ai un peu de mal à formuler tout cela.
Je me tiens à votre disposition s'il vous fallait un complément d'information.

D'avance je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message et d'y répondre.

Merci à vous.

Cordialement,
Aicha

Bonjour,

Otez-moi d'un doute : lorsque vous parlez des 850 ¤, correspondent-ils à votre CFE à payer ou a une base minimum ?
La base minimum qui a été votée est celle qui s'appliquera en cas d'imposition minimum et ne sera pas une base qui viendra en majoration.
Pour ce qui est de la comparaison avec d'autres commerçants, il est inutile d'en faire une puisque c'est le cadastre qui calcule votre base de valeur locative passible de taxe foncière d'après la surface dédiée à votre activité que vous avez indiquée aux impôts.

Cdt

Re: Cfe et base minimum

Ecrit le : 14/12/2010 16:23 par Aicha
Les 850 euros ont servi de base pour calculer le montant de la CFE pour 2010 (elle était de 830 euros en 2009).
Donc, d'après vous, la CFE pour 2011 ne sera pas 2000 euros * par le taux de la commune mais (2000 euros* par la superficie)* le taux de la commune ?
Savez-vous comment est calculée la base par rapport à la valeur locative passible de la taxe foncière ?
En 2010, la base de la taxe foncière pour les locaux est de 1504 euros, la base CFE représente environ 56 %.
Pour 2011, la base de la taxe foncière va certes augmenter mais restera, je pense, moins élevée que la base minimum de la CFE votée par la commune. Alors comment sera déterminée la base pour la CFE ? Je ne sais pas si je formule bien ma question. En fait, je voudrais savoir quelle sera ma base pour la CFE en 2011 en sachant que la commune a voté la base mini à 2000 euros.

D'avance, je vous remercie pour les précisions que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,

Aicha

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Aicha
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