CETTE SATANEE TVA

Bonjour,

Je ne sais pas comment traiter au regard de la TVA les deux opérations suivantes :

1 - Ventes de produits finis

Adresse de livraison : région parisienne
Adresse de facturation : martinique

2 - Ventes de produits finis

Adresse de livraison : la réunion
Adresse de facturation : france métropolitaine

S'agit-il de vente en france ou d'export ?

Un grand merci à ceux qui me répondront.

Cordialement

Pour le cas N°1 il faut se reporter a l'adresse de FACTURATION, donc a la martinique qui est un DOM TOM et constitue un territoire d'exportation. Cependant la TVA s'applique en Martinique (taux normal 8.5% concerne les opérations passible de la TVA au taux normal en Métropole)

Pour le cas N°2 :
L'adresse de facturation est en France donc c'est une simple opération de vente en France si le fournisseur est situé en France

Une question Poseidon,

je vois que tu interviens souvent sur le site en apportant des réponses intéressantes, est ce que tues étudiant ou en poste dans un cabinet?

Pour l'instant je ne suis plus ni l'un ni l'autre
J'ai pris 2 mois pour reviser ma dernière UV du DESCF afin d'attaquer le stage EC dans les meilleures conditions sans avoir la pression de repasser une UV pendant le stage d'EC.
A priori je devrais débuter ce stage en janvier
J'ai terminé mes études de DESS gestion fiscale en octobre, c'est ce qui me permet de répondre a quelques questions fiscales

Voila