BanStat
Logo Compta Online
ENGDE

CETTE SATANEE TVA

3
2 281
0
3 réponses
2 281 lectures
0 vote
SNICOLAS
ProfilSNICOLAS
Employé en comptabilité
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 29/11/2004 17:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne sais pas comment traiter au regard de la TVA les deux opérations suivantes :

1 - Ventes de produits finis

Adresse de livraison : région parisienne
Adresse de facturation : martinique

2 - Ventes de produits finis

Adresse de livraison : la réunion
Adresse de facturation : france métropolitaine

S'agit-il de vente en france ou d'export ?

Un grand merci à ceux qui me répondront.

Cordialement
Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 83 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-Comptable



Re: CETTE SATANEE TVA
Ecrit le: 30/11/2004 09:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pour le cas N°1 il faut se reporter a l'adresse de FACTURATION, donc a la martinique qui est un DOM TOM et constitue un territoire d'exportation. Cependant la TVA s'applique en Martinique (taux normal 8.5% concerne les opérations passible de la TVA au taux normal en Métropole)

Pour le cas N°2 :
L'adresse de facturation est en France donc c'est une simple opération de vente en France si le fournisseur est situé en France


--------------------
Re: CETTE SATANEE TVA
Ecrit le: 03/12/2004 21:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Une question Poseidon,

je vois que tu interviens souvent sur le site en apportant des réponses intéressantes, est ce que tues étudiant ou en poste dans un cabinet?
Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 83 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-Comptable



Re: CETTE SATANEE TVA
Ecrit le: 04/12/2004 10:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pour l'instant je ne suis plus ni l'un ni l'autre
J'ai pris 2 mois pour reviser ma dernière UV du DESCF afin d'attaquer le stage EC dans les meilleures conditions sans avoir la pression de repasser une UV pendant le stage d'EC.
A priori je devrais débuter ce stage en janvier
J'ai terminé mes études de DESS gestion fiscale en octobre, c'est ce qui me permet de répondre a quelques questions fiscales

Voila


--------------------
Retour en haut




3
2 281
0





connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer