Quickbooks

CETTE SATANEE TVA

3 réponses
1 807 lectures
Ecrit le : 29/11/2004 17:56 par Snicolas
Bonjour,

Je ne sais pas comment traiter au regard de la TVA les deux opérations suivantes :

1 - Ventes de produits finis

Adresse de livraison : région parisienne
Adresse de facturation : martinique

2 - Ventes de produits finis

Adresse de livraison : la réunion
Adresse de facturation : france métropolitaine

S'agit-il de vente en france ou d'export ?

Un grand merci à ceux qui me répondront.

Cordialement

Re: CETTE SATANEE TVA

Ecrit le : 30/11/2004 09:03 par Poseidon86
Pour le cas N°1 il faut se reporter a l'adresse de FACTURATION, donc a la martinique qui est un DOM TOM et constitue un territoire d'exportation. Cependant la TVA s'applique en Martinique (taux normal 8.5% concerne les opérations passible de la TVA au taux normal en Métropole)

Pour le cas N°2 :
L'adresse de facturation est en France donc c'est une simple opération de vente en France si le fournisseur est situé en France

--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: CETTE SATANEE TVA

Ecrit le : 03/12/2004 21:48 par
Une question Poseidon,

je vois que tu interviens souvent sur le site en apportant des réponses intéressantes, est ce que tues étudiant ou en poste dans un cabinet?

Re: CETTE SATANEE TVA

Ecrit le : 04/12/2004 10:29 par Poseidon86
Pour l'instant je ne suis plus ni l'un ni l'autre
J'ai pris 2 mois pour reviser ma dernière UV du DESCF afin d'attaquer le stage EC dans les meilleures conditions sans avoir la pression de repasser une UV pendant le stage d'EC.
A priori je devrais débuter ce stage en janvier
J'ai terminé mes études de DESS gestion fiscale en octobre, c'est ce qui me permet de répondre a quelques questions fiscales

Voila

--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID