Cet cvae cfe 2011

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Ecrit le : 02/07/2011 19:31 par Chocolinette
Bonjour,

J'ai 2 questions à propose de la CET (CVAE+ CFE)

1) pour le solde de CVAE à déclarer avant le 3 mai 211, quel exercice fallait-il prendre ? Si je me suis trompé est ce que je peux rectifié ? cela entrainerait il une amande ?

2) L'an dernier il fallait payer 10 % de la taxe professionnelle de l'année précédente cela correspondait à la CFE

Mais cette année je n'en ai pas entendu parlé, je me suis juste acquité de la cvae, est ce que j'ai manqué une information? la cfe était bien a payer ?

merci pour votre aide

Re: Cet cvae cfe 2011

Ecrit le : 03/07/2011 13:14 par Lionel591
Bonjour

Pour le solde de CVAE en mai 2011, il fallait se baser sur le dernier exercice clos en 2010.

Pour l'acompte c'est le même principe !

En ce qui concerne la CFE en décembre dernier vous avez du payé le solde logiquement, ici en juin 2011 vous deviez normalement payé 50 % de la CFE 2010 mais si ces 50 % n'étaient pas supérieur a 3 000 ¤ vous n'avez pas à les payer et vous ne serait appelé qu'en décembre 2011 .

Bonne journée

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Re: Cet cvae cfe 2011

Ecrit le : 03/07/2011 17:25 par Chocolinette
Citation : Lionel591 @ 03.07.2011 à 13:14
Bonjour

Pour le solde de CVAE en mai 2011, il fallait se baser sur le dernier exercice clos en 2010.

Pour l'acompte c'est le même principe !

En ce qui concerne la CFE en décembre dernier vous avez du payé le solde logiquement, ici en juin 2011 vous deviez normalement payé 50 % de la CFE 2010 mais si ces 50 % n'étaient pas supérieur a 3 000 ¤ vous n'avez pas à les payer et vous ne serait appelé qu'en décembre 2011 .

Bonne journée

Bonjour Lionnel,

Tout d'abord merci infiniment pour votre aide qui m'est plus que précieuse !

Je suis soulagée, car pour le solde de mai 2011 je me suis basé sur le dernier exercice clos en 2010.

Pour l'acompte de juin 2011 j'ai effectivement fait la même chose.

En décembre dernier j'ai bien payé le solde du CFE, par contre je n'ai pas payé d'acompte en juin 2011 mais je suis quasi sure que le montant n'est pas supérieur a 3000 ¤, je revérifiais.

Donc tout va bien, quel soulagement !

J'aimerai un petit éclaircissement par rapport à cet impôt, si je comprends bien le principe,

en N :

en mai: cvae solde N-1 basé sur le dernier exercice clos en N-1
en juin: cvae 1er acompte N + 50% cfe n-1 si > 3 000 ¤ (même base)
en septembre: cvae 2ème acompte N (même base)
décembre: règlement cfe

en N+1:

en mai: cvae solde N basé sur le dernier exercice clos en N

pouvez vous me confirmer ?

je vous remercie

Re: Cet cvae cfe 2011

Ecrit le : 04/07/2011 19:38 par Lionel591
Bonjour

effectivement vous résumez bien la situation c'est tout à fait ça !


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Re: Cet cvae cfe 2011

Ecrit le : 05/07/2011 15:26 par Chocolinette
Citation : Lionel591 @ 04.07.2011 à 19:38
Bonjour

effectivement vous résumez bien la situation c'est tout à fait ça !

Bonjour Lionnel,

Merci infiniment pour votre attention et votre aide !
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