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Cet (cfe+cvae) comptabilisation norme française et IFRS

2 réponses
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Ecrit le : 24/11/2010 23:29 par Regisalan91
Bonjour

Je souhaiterais les écritures comptables à passer concernant la CET au norme française mais aussi IFRS :

AU NORME IFRS : Ai-je bien compris que la CFE est comptabilisée dans un compte 63... et que la CVAE peut-être soit passée en 63... ou 69... selon appréciation de la société ?

AU NORME FRANCAISE : Est-ce la même logique qu'au norme IFRS ou devons-nous comptabiliser la totalité de la CET en 63... ou en 69... ?

Merci de votre aide.
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Re: Cet (cfe+cvae) comptabilisation norme française et IFRS

Ecrit le : 25/11/2010 07:24 par Comptablia
Bonjour,

pour ce qui des normes IFRS, aucune idée, procurez vous le Memento IFRS la réponse y figure au § 27901 à 27920.

En règles françaises, l'Autorité des Normes Comptables indique que les deux composantes de la CET sont comptabilisées en charges d'exploitation. Pour ma part je l'enregistre dans l'ancien compte de taxe professionnelle (6351), vous pouvez éventuellement utiliser une comptabilisation distincte des deux composantes de la CET.

Cordialement.

Re: Cet (cfe+cvae) comptabilisation norme française et IFRS

Ecrit le : 21/02/2011 21:16 par Sidi
Message édité le 21/02/2011 21:17 par Sidi
Bonjour

Je suis actuellement en DSCG en alternance et j'ai choisi comme thème de mémoire, la contribution économique territoriale.

Je m'interroge sur la comptabilisation des dégrèvements de la CET (plafonnement et dégrèvement temporaire pour écrêtement des pertes).

Pour l'exercice 2010, les demandes de plafonnement et de dégrèvement se font avant le 31 décembre de l'année 2011. Je sais que nous pouvons imputer le dégrèvement dans le compte 63511 ou comptabiliser le dégrèvement dans un compte 7717.

J'aimerais savoir à quel exercice comptable devons nous comptabiliser ou imputer ces dégrèvements. Il me semble qu’ils doivent être comptabilisés en 2010, mais j'ai un doute.

J'aimerais également savoir quel est le traitement fiscal des dégrèvements?

J'ai lu que lorsque l'entreprise n'a pas pu imputer les dégrèvements au solde de la CFE, le produit est imposable au titre de l'exercice de dépôt de la demande soit en 2011 pour la CET 2010.

Cordialement
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