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Cesu accordé par l'eurl au gérant (au même titre qu'à un salarié)

4 réponses
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Ecrit le : 11/04/2008 15:39 par Plesur
Bonjour.

Je suis Gérant de mon EURL.

La banque postale a vendu des CESU à mon entreprise, CESU que je me suis octroyé en tant que gérant, afin d'utiliser (en tant que personne physique) les services d'une aide ménagère, pour un montant inférieur à 1830¤, pris en charge par l'EURL à 100% (jusqu'ici, rien de particulier je crois).

J'ai cependant quelques difficultés à trouver les bons comptes à affecter dans le plan comptable.
En effet, en tant que gérant majoritaire, donc TNS, je sais que j'ai droit à bénéficier de CESU, mais tout ce que j'ai pu trouver dans la littérature se rapporte aux CESU dont les bénéficiaires sont des salariés de l'entreprise (qui eux-mêmes utilisent les services d'un salarié à domicile)

J'ai vu un sujet sur l'affectation des titres tels que tickets restaurants (tout à fait analogues, je crois), mais uniquement pour des entreprises avec salariés.

Je n'ai pas l'impression de pouvoir utiliser les comptes 421 et 437 comme je l'ai vu dans une réponse de 'Fandefisca'

Quelles sont vos suggestions ? Merci d'avance !

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Philippe, Gérant EURL

Re: Cesu accordé par l'eurl au gérant (au même titre qu'à un salarié)

Ecrit le : 11/04/2008 18:39 par Jipe
Bonsoir,

Je ne comprends pas tout ! vous voulez faire supporter par votre entreprise la prise en charge d'une aide ménagère ? donc pour un usage privé ?

cordialement,

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Jipé

Re: Cesu accordé par l'eurl au gérant (au même titre qu'à un salarié)

Ecrit le : 13/04/2008 09:43 par Booby
Bonjour,

Je suis dans le même cas et j'ai la même question que Plesur. Comment comptabiliser mes CESU (par contre dans mon cas je dépasse le plafond de 1830¤, mais la société ne les finance qu'à 85%)

Merci d'avance

Re: Cesu accordé par l'eurl au gérant (au même titre qu'à un salarié)

Ecrit le : 15/04/2008 12:18 par Plesur
Bonjour.

Je tente de préciser un peu la situation :

J'utilisais jusqu'ici, à titre privé, des chèques emploi service classiques afin de rémunérer une aide ménagère (à mon domicile).

Lors d'un entretien, mon banquier m'a suggéré d'avoir recours au CESU préfinancé, présenté comme un produit auquel les entreprises peuvent avoir recours pour fidéliser leurs salariés par un complément de rémunération :
1/ dont tout ou partie peut être pris en charge par l'entreprise (j'ai choisi 100%)
2/ exonéré de charges sociales
3/ ouvrant droit à crédit d'impôt (25% de la valeur faciale des chèques dans la limite de 1830¤ par bénéficiaire).

Il m'a confirmé que même le dirigeant d'entreprise, TNS, peut être bénéficiaire de ce "complément de rémunération" (dans ce cas, l'objectif n'est pas la fidélisation des salariés, mais la défiscalisation d'une partie des revenus du gérant ou du travailleur indépendant)

Le schéma est donc le suivant :

L'entreprise a "acheté" , c'est à dire préfinancé la valeur faciale de 24*75¤) de titres CESU préfinancés ; valeur prélevée par la banque sur le compte courant de l'entreprise, valeur augmentée des frais de gestion et d'envoi des chèques.

Les titres sont utilisés par le "bénéficiaire" (moi en l'occurence) pour rémunérer un salarié "secondaire" (ma femme de ménage) à titre privé, comme j'aurais pu les utiliser pour rémunérer une garde maternelle pour mes enfants ou pour financer des petits travaux à domicile.
La valeur faciale (ici 75¤) de chaque chèque correspond à la rémunération nette de l'employée secondaire, et les charges sociales sont calculées par le centre national des CESU (à Saint-Etienne), et prélevés sur mon compte personnel.
Si j'avais eu un salarié bénéficiaire de CESU, c'est lui qui aurait payé les charges sociales de sa propre employée à domicile).

Ma question est : Sur quels comptes affecter les dépenses correspondant à cette valeur faciale prise en charge par l'entreprise (considérée comme un complément de rémunération mais qui doit rester exonéré de charges sociales et ouvrir droit au crédit d'impôt) ? La question des frais de gestion prélevés sur cette opération paraissant plus classique.

J'espère avoir été suffisamment complet et précis pour me faire comprendre, mais n'hésitez pas à m'en demander plus si besoin est pour faire aveancer ce schmilblick !

Merci et à bientôt.

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Philippe, Gérant EURL

Re: Cesu accordé par l'eurl au gérant (au même titre qu'à un salarié)

Ecrit le : 11/10/2016 15:58 par Guib

Bonjour

Je souhaite également bénéficier de ces cheques Cesu à titre personnel financé par mon entreprise (TNS)

j ai pu lire que je dois le proposer à mes salariés , comment cela fonctionne t il ?

je dois obligatoirement le proposer à tous mes salariés? sous quelles formes? j ai 5 ouvriers. Quel maximum chacun ?

Merci de vos réponses

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