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Cessions de parts sociales

2 réponses
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Ecrit le : 01/11/2004 20:13 par Friseb
J'ai besoin de quelques informations pour un exposé,

je voudrais savoir s'il y a des formalités spéciales à réaliser lorsqu'une personne physique vend à une autre personnes physique des parts de SARL et SAS ?

quand je parle de formalités ce n'est pas au niveau de l'agrément des autres associés mais les formalités administratives du cédant et du cessionnaire.
Est ce qu'il faut etablir un écrit pour constater la vente? est ce que cette écrit doit etre déclaré quelque part ?

merci

Re: Cessions de parts sociales

Ecrit le : 01/11/2004 20:52 par Friseb

Bon en cherchant un peu sur le net j'ai trouvé quelques informations pouvez vous me dire si cela est juste merci :

  • établir un acte de vente définitif, que vous signerez sous seing privé ou chez un notaire.
  • l'acte de vente doit ensuite être enregistré auprès du centre des impôts compétent.
  • Le dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Deux exemplaires de l'acte de cession de parts sociales, signés en original par le cédant et le cessionnaire et timbrés et enregistrés par la recette des impôts.
    • Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire de modification de la répartition des parts sociales
    • Deux exemplaires des statuts modifiés, datés et certifiés conformes par le représentant légal.

Est ce qu'il y a les mêmes procédures dans la SAS ? car sur le site du RCS de Paris il n y a aucune informations lorsqu'il y a changement dans les associés d'une SAS et rien aussi si c etait dans une SA. Or je pense que si les titres sont nominatif , il doit avoir les mêmes procédures .

merci

Re: Cessions de parts sociales

Ecrit le : 01/11/2004 21:13 par Friseb
Bon a petit a petit je trouve des infos, le je viens de voir :

"En Sas Pas de formalité au RCS ni d'insertion dans un journal d'annonces légales." Issu de la Revue Fiduciaire

Or, ce que je comprend pas c'est qu' il y a modification dans la composition du capital car un associé part et un autre entre, alors pourquoi est il pas necessaire de mettre a jour les statuts et de les enregistré ?

j espere que j aurai une reponse assez rapidement car c'est pressé
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