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Cession véhicule personnel

4 réponses
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Ecrit le : 04/05/2012 08:33 par Stephane60
Bonjour

Je suis gérante majoritaire d'une SARL, un de mes salariés utilise tous les jours mon Opel Corsa 3 portes 5 places pour aller en déplacement.
Je souhaiterais donc vendre ce véhicule à ma SARL pour un montant correspondant au marché
Etant gérante majoritaire non salariée, ai-je légalement le droit de le faire?

Pouvez vous également me rappeler les conséquences comptables et fiscales de l'acquisition d'un véhicule "de tourisme" dans une SARL (tvts, non déductibilité de la TVA sur le gazole, déductibilité ou non de l'assurance, etc...)

Je vous remercie par avance de vos réponses, car, bien qu'étant comptable, je suis un peu perdue sur ce point...

Merci

Cordialement,

Séverine

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Stephane60

Re: Cession véhicule personnel

Ecrit le : 04/05/2012 08:37 par Frédéric Rocci
Bonjour,

Avec un petit effort de recherche :
https://m.compta-online.com/recherche.php...ule%20personnel

Cordialement,

Frédéric

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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
La communication digitale sur Compta Online en détail[Mémoire DEC] Comment publier un sondage sur Compta Online ?

Re: Cession véhicule personnel

Ecrit le : 04/05/2012 12:08 par Stephane60
Bonjour,

Il y a des infos sur votre lien mais ma question portait surtout sur le fait qu'étant Gérante majoritaire, avais-je le droit ou non de vendre ma voiture à ma propre société?

Je ne trouve pas cette info...

Merci beaucoup par avance,

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Stephane60

Re: Cession véhicule personnel

Ecrit le : 04/05/2012 17:45 par Caramel45
Message édité le 04/05/2012 18:45 par Maximal
Bonjour,

je pense que vous avez la possibilité de revendre votre véhicule a votre SARL car il s agit d une société et non individuel..
Vous allez bien sur payer la taxe TVS du faite que c est une tourisme et rien des TVA sera récupérable ...

cordialement

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Re: Cession véhicule personnel

Ecrit le : 04/05/2012 18:44 par Maximal
Bonjour

Le fait que ce soit une entreprise individuelle ou une société ne rentre pas en compte.

De plus la TVA est récupérable à 80% si le carburant est du gasoil. Mais là n'était pas la question.

Cordialement


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