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Cession véhicule occasion d'une entreprise déjà en cessation à un particulier

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Ecrit le : 18/06/2020 20:36 par Gastonlagaffe
Message édité le 18/06/2020 20:39 par Gastonlagaffe
Bonjour à toutes et à tous,

Je me présente : Arnaud 26 ans, Marin-Pompier dans le Finistère. Je n?ai aucun lien avec le milieu.

Après de multiples recherches infructueuses, je suis face à une problématique :
Je suis en phase d?acquérir un véhicule d?occasion auprès d?une personne physique. Un problème se pose : le véhicule était la propriété de son entreprise qui a été liquidée depuis ( cessation d?activité ).
C?est bien entendu cet homme le liquidateur de la société, et il n?a pas fait le changement de propriétaire entre sa société liquidée et lui même. J?ai tous les documents il a même passé le contrôle technique récemment. Il me parle d?un document nommé " trois volets ".
Il est assez âgé et n?arrive pas à faire les démarches sur le site de l?ANTS non plus..
Nous sommes donc coincés et perdus, cela commence à être pénible.

Merci d?avance pour votre aide.

Re: Cession véhicule occasion d'une entreprise déjà en cessation à un particulier

Ecrit le : 21/06/2020 10:05 par Joaquin-gonzalez

Bonjour :

"Je n'ai aucun lien avec le milieu."

On espère ... ;-)

si la société a été radiée du registre du commerce, elle n'a plus la personnalité juridique. Il va donc être difficile de faire une cession du véhicule au nom de la société. Si la société est encore en liquidation, mais non radiée, c'est encore possible puisque la personnalité morale subsiste pour les besoins de la liquidation. Sinon, il faudrait voir de quel type de société il s'agit. Dans certaines sociétés (unipersonnelles surtout) les biens de la société liquidée reviennent de droit à l'associé unique. Il faudrait donc que la cession se fasse au nom de l'associé.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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