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Cession d'une propriété intellectuelle d'un logiciel

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Ecrit le : 30/06/2017 10:46 par Chottmariem

Bonjour à tous,

Je suis comptable d'une société éditrice de logiciels informatiques soumise à l'IS.

On a cédé la propriété intellectuelle d'un de nos logiciels (crée par l'entreprise) à une autre entreprise; et ce logiciel est déjà totalement amortis au 31.12.2015. La valeur comptable du logiciel est de 355 k€. Le prix de vente est de 2 M€.
De point de vue comptable, je vais comptabiliser la sortie de l'immobilisation comme suit:

28031 D  355 k€

2031 C 355 k€

Et pour l'encaissement du prix de vente je vais passer l'écriture suivante:

512 D  2 M€

775 C 2 M€

J'espère que mes écritures comptables sont correctes.

De point de vue fiscal,  et d'après les recherches que j'ai faite, j'ai constaté qu'il y a 2 types de +V applicables dans mon cas:

* Une +V LT = Prix de cession - coût d'acquisition

* Une +V CT = Amortissements pratiqués

La +V CT est taxée au droit commun soit 33.33%. Mais je ne sais pas si la +V LT est taxée également au droit commun ou elle est taxée au taux 15% ( régime des +V LT sur cession brevets ou d'inventions brevetables).

Par avance merci.

Cordialement



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Chott mariemComptable d'une sociétéMaster CCA IAE Lyon

Re: Cession d'une propriété intellectuelle d'un logiciel

Ecrit le : 30/06/2017 14:39 par Chottmariem
Message édité le 30/06/2017 14:40 par Chottmariem

Salut tout le monde,

 

Qui peut me confirmer le traitement fiscal des plus values ?

 

Merci



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Chott mariemComptable d'une sociétéMaster CCA IAE Lyon
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