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La cession d'une immobilisation

1 réponse
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Ecrit le : 11/08/2006 15:02 par Arque
Bonjour

j'ai immobilisé un véhicule 5 place sans récupérer la tva sur la facture. Aujourd'hui je vends ce véhicule et je dois faire une facture de vente. Dois-je mettre de la tva collectée ou pas sur cette facture de vente puis la reverser au trésor public. Merci pour votre aide.

Lea

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Léa

Re: La cession d'une immobilisation

Ecrit le : 11/08/2006 16:30 par Lapuce
Bonjour,

Alors j'ai été recherché, normalement vous n'avez pas à collecter de la tva sur la vente car le bien n'a pas donné lieu à déduction.
Par contre, si vous vendez votre véhicule à un négociant de biens d'occasion, vous pouvez collecter de la tva sur la vente.
De plus, vu que vous êtes dans le délai de régularisation de 5 ans (achat en 2003), vous pourrez faire l'objet d'une déduction complémentaire de tva.

CDT

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