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Cession site personnel

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Ecrit le : 08/11/2017 01:19 par Davnet

Bonjour,

je suis en cours d'immatriculation pour une SASU qui va créer des sites en interne et vendre des espaces publicitaire.

je souhaite exploiter par cette société un site perso. Est-il plus simple de céder le site gratuitement à la société ? ou juste faire un contrat d'utilisation gratuit entre moi et la société. 

Si je fais un cession gratuite du site, y-a-t-il un enregistrement comptable à faire ?

Autre question : pour un site créé en interne, le site doit il entrer en comptabilité ? Si oui de quelle manière à votre avis ?

Merci de votre aide.

Re: Cession site personnel

Ecrit le : 08/11/2017 17:35 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

La réponse n'est pas nécessairement simple. Votre site internet perso génère-t-il des revenus (publicité, ebook, etc...) ?

No'ubliez pas de déposer le nom de votre site internet afin de le protéger.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Cession site personnel

Ecrit le : 19/11/2017 18:32 par Davnet

Bonjour,

désolé, je n'avais as reçus de notification de réponse.

Je viens de créer la société elle est en cours de constitution. J'ai depuis la signature des statuts mis de la publicité sur le site. cela généré bien des revenus maintenant. Avant il n'y avait pas de revenu c'était un site personnel. J'ai créé la société pour exploiter ce site et d'autres commercialement. Mais je ne sais pas comment les incorporer à la société.

Est-il possible de faire juste une cession gratuite des sites à la société ?

Merci de votre aide

Re: Cession site personnel

Ecrit le : 20/11/2017 11:31 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Est-il possible de faire juste une cession gratuite des sites à la société ?

=> Il faut que la cession soit cohérente avec les revenus qui ont été généré auparavant.

Autre question : pour un site créé en interne, le site doit il entrer en comptabilité ? Si oui de quelle manière à votre avis ?

=> pas nécessairement. Il faut satisfaire à certaines conditions de formes et de fonds. Votre expert-comptable peut vous apporter l'éclairage nécessaire pour optimiser le traitement comptable et fiscal.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Cession site personnel

Ecrit le : 28/11/2017 15:04 par Lydiab
Message édité le 28/11/2017 15:04 par Lydiab

La réponse n'est pas nécessairement simple. Votre site internet perso génère-t-il des revenus (publicité, ebook, etc...) ?

Bonjour,

Je me permets d'intervenir car j'ai une question à ce propos : dans le cas ou le site génère effectivement des revenus (via de l'affiliation notamment), doivent-ils entrer en comptabilité et être déclarés ?

Merci beaucoup

Re: Cession site personnel

Ecrit le : 30/11/2017 08:33 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Difficile de répondre sans connaître votre dossier...

Il y a plusieurs hypothèses : 

1) Le site existait-il avant la création de la société 

2) L'avez-vous acheté ou programmé vous-mêmes

3) Qui détient la propriété du site : la société ou bien vous à titre personnel

=> Dans tous les cas, les revenus générés doivent être déclarés.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes
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