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Cession de parts sociales et libération du capital

1 réponse
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Ecrit le : 07/05/2011 12:49 par Fonfondebroceliande
Bonjour,

Mon associée souhaite se retirer de la société. Le capital n'est pas encore intégralement libéré. J'ai lu sur divers sites et forums que pour qu'une cession de parts ait lieu, il est nécessaire que le capital soit intégralement libéré. Est-il possible de contourner cela ou non ?

Par ailleurs, l'activité étant l'édition phonographique, la clause de non-concurrence dans la cession de parts est-elle obligatoire ou facultative ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Fonfon de Brocéliande

Re: Cession de parts sociales et libération du capital

Ecrit le : 08/05/2011 11:42 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
Mon associée souhaite se retirer de la société. Le capital n'est pas encore intégralement libéré. J'ai lu sur divers sites et forums que pour qu'une cession de parts ait lieu, il est nécessaire que le capital soit intégralement libéré. Est-il possible de contourner cela ou non ?

Après vérification dans ma documentation et sur Internet (par exemple entreprenez.region-limousin.fr/themes), il semble bien possible de faire une cession de capital non libéré intégralement.

Citation
Par ailleurs, l'activité étant l'édition phonographique, la clause de non-concurrence dans la cession de parts est-elle obligatoire ou facultative ?

À ma connaissance (mais elle n'est pas parfaite), une clause de non-concurrence dans la cession de parts n'est jamais obligatoire.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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