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Cession de parts sociales: avis dans un jal?

4 réponses
4 946 lectures
Ecrit le : 20/02/2010 16:16 par Desmond
Bonjour,

Lors d'une cession de parts de SARL (d'un associé à un tiers), doit-on publier un avis dans un journal d'annonces légales?

Merci.

Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?

Ecrit le : 20/02/2010 23:02 par Claudusaix
Bonsoir,

Est-ce que cette cession de parts sociales entraîne ou non un changement de gérant ?

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?

Ecrit le : 21/02/2010 14:44 par Desmond
Bonjour,

Non, ça ne concerne pas le gérant.

Cordialement.

Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?

Ecrit le : 21/02/2010 15:02 par Claudusaix
Bonjour,

En réalité, quelles sont les formalités afin de rendre la cession de parts opposable vis-à-vis des tiers ?

L'acte de cession de parts sociales doit être établi en cinq exemplaires originaux :

  • un exemplaire pour le vendeur

  • un exemplaire pour l'acheteur

  • un exemplaire pour les formalités d'enregistrement auprès de l'administration fiscale

  • deux exemplaires pour le dépôt auprès des greffes du tribunal de commerce. C'est ce dépôt qui permet de rendre opposable cette cession auprès des tiers


Je ne traite pas de l'aspect de l'opposabilité vis-à-vis des autres associés mais là aussi, il y a une formalité à respecter.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?

Ecrit le : 22/02/2010 13:44 par Desmond
Bonjour,

Merci pour ces précisions,

Cordialement.
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