Les Geeks des Chiffres

Cession de parts sociale d'une SCI a titre gratuit

3 réponses
7 405 lectures
Ecrit le : 20/05/2013 01:16 par Eric34

Bonjour,

j'ai divorcée il y'a 2 ans maintenant. Mon ex femme détient toujours 10% dans mon SCI, et moi je détient 90% des parts sociale. Mon ex femme veut me céder ces 10% a titre gratuit. comment doit je procéder.

je suis également propriétaire d'un holding sur lequel je peut mettre une partie des parts sociale.

cordialement



--------------------
Eric Soares

Re: Cession de parts sociale d'une SCI a titre gratuit

Ecrit le : 20/05/2013 07:52 par Claire

Bonjour,

J'imagine que la SCI détient un bien immobilier. Même si elle est endettée, les parts de la SCI ont une valeur qu'on ne peut ignorer, elle peut éventuellement être discutée.

Vous devriez contacter votre notaire pour obtenir la marche à suivre, mais il y a un risque fiscal de cession à titre gratuit sauf à enregistrer une vrai donation qui serait soumise aux droits de succession, mais à envisager avec vos enfants si vous en avez.

Cordialement

Claire



--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Cession de parts sociale d'une SCI a titre gratuit

Ecrit le : 20/05/2013 21:52 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je confirme ce qu'a indiqué Claire dans son message :

- Soit il y a une véritable cession des parts, moyennant le paiement d'un prix de marché en contrepartie de la cession des parts sociales, c'est-à-dire le prix qu'un tiers qui achèterait les parts sociales accepterait de payer. Dans ce cas, vous devrez acquitter des droits d'entegistrement au titre de l'acquisition des parts sociales, au taux de 5% du prix d'acquisition des parts.

Pour information, si l'administration fiscale estime que le prix d'acquisition des titres est inférieur à leur valeur de marché, elle est en droit de vous redresser sur ce point. Dans une telle situation, elle pourrait considérer que la différence entre la valeur de marché des parts et le prix d'acquisition de ces parts payés par vous constitue une donation, soumise à des droits d'enregistrement pouvant aller jusqu'à 60% du montant de la donation (voir ci-dessous).

Bien évidement, un tel redressement ne devrait pas avoir lieu si le prix d'acquisition des titres est un prix de marché.

- Soit il s'agit d'une donation des parts sociales (à titre gratuit). Dans ce cas, vous ne payerez aucun prix mais vous devrez acquitter des droits de donation qui peuvent aller jusqu'à 60% de la valeur de marché des parts sociales (le taux dépend du montant et des liens familiaux avec le donateur).

Quelle soit la méthode de transmission choisie, je vous recommande vivement de vous faire accompagner par conseil (notaire, avocat, etc), afin d'éviter tout risque fiscal.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Cession de parts sociale d'une SCI a titre gratuit

Ecrit le : 22/05/2013 09:52 par Eric34

Bonjour,

merci pour les renseignement. J'ai pris RV avec mon avocat et il ma dit la même chose.

Cordialement

Eric



--------------------
Eric Soares
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID