Bonjour,
Je fais appel à vous au vue d'une réponse au niveau fiscal compte tenu de la situation.
Faits:
Mon père décide de crée une SCI. SCI nécessitant un minimum de deux associés.
Un ami à mon père (M. X), devient alors associé et gérant, sans aucun apport. Toutefois, il est mentionné dans les statuts que M. X a fait un approt numéraire à hauteur de 150euros pour un capital de 300euros (soit la moitié du capital).
Mon père achète seul un immeuble (qui a pris beaucoup de valeur entre temps).
Cependant, un certain laxisme s'installe (manque de suivi comptable, absence de gestion et d'organisation, impôt impayés, etc.). Pour y remédier, mon père souhaite que M. X me cède ses parts et que je devienne gérante à la place de celui-ci (proposition acceptée pleinement par M. X qui souhaitait sortir de la SCI depuis fort longtemps).
Problème:
Le bien ayant pris de la valeur, une évaluation par un expert avant la cession est-elle nécessaire?
M. X ne souhaite rien recevoir pécuniairement, car il voulait juste aider mon père en se faisant associé: une cession gratuite est-elle possible entre M. X et moi ou entre M. X et mon père?
Faut-il passer devant un notaire?
Que faut-il faire? Comment procéder?
Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.
Bien cordialement.