Bonjour,
Ma société A va réaliser une cession d'actif incorporel amortissable (frais de R&D) à sa société sœur.
Dois je mettre de la TVA sur cette cession'
Les deux sociétés en question clôturent au 31.12
Fait complémentaire: la société A sera fusionnée dans la société B au cours du dernier semestre 2020 en bénéficiant du régime de faveur.
Je vous remercie par avance pour votre aide
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