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Cession intra groupe actif incorporel amortissable

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Responsable comptabilité générale en entreprise
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Responsable comptabilité générale en entreprise


Ecrit le: 20/07/2020 12:57
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Bonjour,

Ma société A va réaliser une cession d'actif incorporel amortissable (frais de R&D) à sa société sœur.

Dois je mettre de la TVA sur cette cession'

Les deux sociétés en question clôturent au 31.12

Fait complémentaire: la société A sera fusionnée dans la société B au cours du dernier semestre 2020 en bénéficiant du régime de faveur.

Je vous remercie par avance pour votre aide

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