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Cession et imposition de la plus value

1 réponse
1 387 lectures
Ecrit le : 19/02/2007 16:16 par Eclair
Bonjour,

Comment est imposée la cession d'une société?
Le propriétaire doit déclarer la plus value sur sa propre déclaration de revenus?

merci

Re: Cession et imposition de la plus value

Ecrit le : 28/02/2007 23:11 par David01
Message édité le 28/02/2007 23:12 par David01
Bonsoir,

vous êtes dirigeant d'une entreprise et vous souhaitez céder les parts de votre société.

La cession de parts sociales est taxable au taux de 16% sur la plus-value réalisée majorée des droits sociaux de 11% (CSG, RDS,...).
Cette plus-value doit figurer sur votre déclaration de revenus mobiliers.

La plus-value s'apprécie par différence entre le coût d'acquisition de vos parts (prix d'achat, ou valeur de constitution si vous avez créer votre société) et le prix de cession (minoré des frais de conseil).

Par ailleurs, l'opération est également soumise aux droits d'enregistrement :
1,1% s'il s'agit d'actions (plafonné à 4.000euros)
5% après abattement s'il s'agit de parts sociales (SNC, SARL,...)

en espérant vous avoir éclairé.

CDT
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