CEGID

Cession d'imobilisation, le complement d'amortissement est il indispen

3 réponses
4 365 lectures
Ecrit le : 15/12/2007 22:14 par Sanl
Bonjour,
Lors d'une cession d'immobilisation est il indispensable de calculer un complement d'amortissement entre le début de l'exercice et la date de cession de l'immo. afin de determiner la VNC à la date de cession.
J'ai lu dans un ouvrage qu'il était admis de ne pas prendre en compte ce complement d'amortissement et j'aurais voulu avoir confirmation.

merci

Re: Cession d'imobilisation, le complement d'amortissement est il indispen

Ecrit le : 15/12/2007 22:54 par Lj4
Bonjour

Je serai curieux de connaître cet ouvrage !!!

Laurent

Re: Cession d'imobilisation, le complement d'amortissement est il indispen

Ecrit le : 15/12/2007 23:15 par Claudusaix
Bonsoir,

Dans le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire , j'ai trouvé cela :

Citation : Dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire
302 Cession d'immobilisations en cours d'exercice. Les entreprises déduisent l'amortissement correspondant à la période d'utilisation des éléments cédés pendant l'exercice, calculé, en fonction de cette période, au taux habituellement pratiqué. L'amortissement est donc effectué au prorata du temps écoulé depuis le début de l'exercice en cours jusqu'à la date de cession. Elles peuvent toutefois s'en dispenser, sauf dans le cas où il s'agit de biens visés à l'article 39-4 du CGI [voir nos 310 et 311 ; doc. adm. 4 D 2123-8].


L'administration fiscale a tout intérêt à dire ceci car cela a pour conséquence d'améliorer le résultat fiscal. Il s'agit d'une tolérance fiscale pas d'une tolérance comptable. En tout état de cause, en comptabilité, la pratique de l'amortissement complémentaire est obligatoire car vous contreviendriez aux principes d'image fidèle, de sincérité.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cession d'imobilisation, le complement d'amortissement est il indispen

Ecrit le : 16/12/2007 14:07 par Sanl
Merci,
Ca me conforte dans ce que je pensais et ce que j'ai toujours fait d'ailleurs à (***pas de style SMS***) les livres sans erreur....
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI