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Cession d'immobilisations

11 réponses
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Ecrit le : 23/01/2008 06:15 par Stormer
Bonjour, je souhaiterais un petit conseil concernant une cession d'immo

en effet je reprend la comptabilité d'une entreprise et je m'apperçois que la cession d'immobilisation effectuée à un associé est enregistrée de la façon suivante :

455cap 4732,64 au débit
2182 au crédit pour la même somme

de plus l'associé a réglé cette facture avec son compte personnel et ne voulait pas que cela figure dans son compte d'associé

ne dois je pas enregistrer une plus value ? quant au compte que je dois utiliser à la place du compte 455cap, je dois dire que je reste dans le flou. un 462 ?

merci pour votre soutien

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Comptable dans le secteur privé

Re: Cession d'immobilisations

Ecrit le : 23/01/2008 06:56 par Claudusaix
Bonjour,

D'abord, il faut examiner le côté légal de la cession à un associé. Sandra (Sandra Schmidt) sera sans doute plus à même que moi de vous répondre à ce sujet. Cependant, il me semble qu'il s'agit au minimum d'une convention réglementée et au pire d'un abus de biens sociaux.

Ensuite, une cession d'immobilisation suppose qu'il y ait un prix de cession qui s'enregistre au crédit du compte 775. Et ensuite, on enregistre la sortie de l'actif par l'intervention du compte 675 qui joue le rôle d'égalisateur entre les comptes 28182 (débit) et 2182 (crédit).

S'il s'agit vraiment d'une opération litigieuse, l'utilisation du compte 455 ne paraît pas judicieuse. Il faut enregistrer la cession au vu d'une facture établie par la société.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cession d'immobilisations

Ecrit le : 23/01/2008 08:39 par Stormer
Message édité le 23/01/2008 08:43 par Stormer
Concrètement voici la situation :

ma société avait un crédit bail pour un véhicule. l'option d'achat s'élève a 4806,62 TTC qu'un associé a réglé de son compte personnel. le même jour la société vend ce véhicule à un particulier.
voila ce que je propose :

acquisition : 401xxx © pour 4806,62
44566 (d) pour 376,56
2182 (d) pour 4430,06
Règlement : 401 (d) 4806,62
455 © 4806,62
concernant la cession au particulier :
la sortie d'actif : 2182 © pour 4430,06
675 (d) pour 4430,06
la vente : 512 (d) pour 4806,62
44571 © pour 376,56
775 © pour 4430,06
est-ce correct de passer ces écritures ?
merci à vous

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Comptable dans le secteur privé

Re: Cession d'immobilisations

Ecrit le : 23/01/2008 08:47 par Claudusaix
Bonjour,

La question est : est-ce que votre dirigeant a réglé directement la société de crédit-bail ?

Si c'est oui, ce véhicule lui appartient personnellement. Je suppose que la carte grise est à son nom. Donc, il n'y a aucune écriture à passer.

Non ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cession d'immobilisations

Ecrit le : 23/01/2008 10:26 par Stormer
Merci de vous intéresser à mon problème. Comme je viens de l'expliquer la facture du crédit bail a été réglé par un associé qui est lui même gérant de la société la carte grise est forcement au nom de la société lors de l'option d'achat. ma question était de savoir si mes écritures étaient correctes

merci encore pour vos précieuses réponses

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Comptable dans le secteur privé

Re: Cession d'immobilisations

Ecrit le : 23/01/2008 11:19 par Claudusaix
Bonjour,

Vous dites :

Citation : Stormer @ Ecrit le 23.01.2008 à 10:26
la carte grise est forcement au nom de la société lors de l'option d'achat


Je n'en suis pas certain. D'ailleurs combien y-a-t-il de certifcat de cession (cf. pièce jointe) ?

Il faut regarder le dossier de près. Si le certificat de cession établi par la société de crédit bail a été fait au nom du gérant, je le répète, il n'y a aucune écriture.

Pour moi, les écritures comptables sont la traduction chiffrée des événements survenus dans l'entreprise et ceci d'un point de vue juridique.

Si vous m'indiquez clairement les documents en votre possession, je pourrais vous dire si vos écritures sont correctes. Mais je comprends fort bien que vous souhaitiez rester discret et dans ce cas-là, seul un expert comptable au vu du dossier, sera à même de vous conseiller.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cession d'immobilisations

Ecrit le : 23/01/2008 12:03 par Stormer
Pour répondre à votre question la facture de cession du crédit moderne est au nom de la société mais elle a été réglé par le gérant qui est associé

merci

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Comptable dans le secteur privé

Re: Cession d'immobilisations

Ecrit le : 23/01/2008 12:10 par Claudusaix
Bonjour,

Ok mais vous avez combien de certificat de cession ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cession d'immobilisations

Ecrit le : 23/01/2008 14:36 par Stormer
Bonjour 2 certificats de cession un du credit moderne et un de la société pour le particulier
merci

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Comptable dans le secteur privé

Re: Cession d'immobilisations

Ecrit le : 23/01/2008 15:31 par Claudusaix
Bonjour,

Vos écritures me paraissent correctes. Cependant, il faudra penser en fin d'exercice à la convention règlementées pour le commissaire aux comptes et l'assemblée générale ordinaires annuelles.

Sandra (Sandra Schmidt) devrait pouvoir vous en dire plus à ce sujet car il s'agit du problème majeur. Votre gérant aurait dû mieux négocier directement avec la société de crédit bail ce qui vous aurez éviter de passer des écritures comptables.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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