Bonjour,
Le bien est la propriété d'une EI ou d'une société civile ou commerciale à quel régime fiscal ?
Travaux amélioration valeur du bien/prolonge la durée de vie => inscription à l'actif
1/ inscription à l'actif en #231 le temps de la réalisation
2/ achèvement = activation en #281 = début d'amortissement.
3/ Cession de l'immeuble => sortie d'actif de l'immeuble et des travaux immobilisés (amortissement entre la date d'achèvement et la date de cession)
A mon sens vous ne pouvez pas attendre la cession pour les activer sauf si pas achevés à la cession.
Travaux d'entretien/remplacement => en #615
Exemple (hors société civile IR sans option pour amortissement du bien):
Travaux 100 dt 30 d'entretien et 70 d'amélioration
01/01/N => 30/04/N
30/04/N : achèvement
Au moment de la vente au 30/06/N
Immeuble 300
Cumul Amort 100
VNC 200
Vente
Prix de vente 400
Traitement comptable
1/#615 pour 30
#231 pour 70
2/Activation des travaux en cours au 01/05/N
OD du compte #231 vers le compte #281 (ou autre/nature)
3/Cession au 30/06/N
Constater amortissement des travaux du 01/05/N au 30/06/N et de l'immeuble entre 01/01/N et le 30/06/N
Constater la cession #775 400 par le compte de tiers
Constater sortie des travaux et de l'immeuble :
Sortie de l'immeuble à sa VNC au 30/06/N #675 (VNC)
Sortie des travaux pour leur VNC au 30/06/N par #675 (VNC)
Attention aux incidences fiscales :
- si la cession non soumise à TVA et qu'il y a eu récupération de la TVA sur les travaux => reverser une QP de la TVA sur les travaux (sauf si cession à un assujetti qui prend l'engagement de faire les régul)
- si travaux = livraison à sois même => formalisme à respecter
Livraison à sois même = plusieurs éléments font une immobilisation (pour être grossier dans mon explication)
* constater dans les 30 jrs de l'achèvement aux impôt (formulaires spécifique 940)
* 12 mois à compter de cette date pour établir le coût de construction et constater la TVA sur la livraison à sois même (formulaire spécifiques 941/943)
Si le bien est dans une SCi IR => la comptabilité est déconnectée de la fiscalité.
Espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement,
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HapyFree :)
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merci ;)
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