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Cession d'immobilisation intra groupe

6 réponses
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Ecrit le : 22/06/2016 10:35 par Bacoda

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un groupe de 3 sociétés en intégration fiscale :

Société A : mère détenant 100% des filiales

Société B et C : Filiales

La société B a vendu à la société C :

2 véhicules : PV 17000 €- VNC : 0

Un lot d'outillage : PV 2000 - VNC 540 €

Ces ventes ont été faites au prix juste compte tenu de leur ancienneté.

Question : faut-il neutraliser les plus values sur la liasse fiscale.

Merci de votre réponse



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Bacoda

Re: Cession d'immobilisation intra groupe

Ecrit le : 15/07/2016 19:08 par Thierrymolle

Madame,

Vous vous demandez dans le cadre d'une intégration fiscale  si vous devez neutraliser les opérations intra-groupe.

Vous êtes tenue de corriger votre résultat d'ensemble en vue de neutraliser les gains de cession et les suppléments d'amortissements résultant des opérations  de cession des véhicules  et des matériels entre deux sociétés appartenant au même groupe fiscal.

A. La neutralisation des plus et moins values.

Vous avez l'obligation de soustraire de votre résultat d'ensemble les plus-values de cession réalisées par la société B à concurrence de

Véhicule

17000 €

Matériel

1460€

Total

18460 €

B. La neutralisation des suppléments d'amortissement.

Vous avez également l'obligation d'ajouter au résultat d'ensemble le supplément d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire.

Pour ce faire, vous pratiquez une réintégration égale à la différence entre :

  • L'annuité fiscale d'amortissement pratiquée par la société cessionnaire ;
  • Et l'annuité calculée dans les mêmes conditions et au même taux que celle-ci  sur la valeur nette fiscale que l'immobilisation avait dans les écritures  de la société cédante.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Cession d'immobilisation intra groupe

Ecrit le : 16/07/2016 07:56 par Mozo

Bonjour,

En complément.....

Le bien vendu et totalement amorti à une société du groupe,  l'entreprise du groupe qui achète le bien ne l'amorti pas à nouveau.

Cordialement

Christian

Re: Cession d'immobilisation intra groupe

Ecrit le : 16/07/2016 10:06 par Thierrymolle

Monsieur,

Si vous achetez un bien d'occasion, vous allez procéder à son amortissement. Dans un groupe de sociétés, vous appliquez la même méthode. C'est pourquoi, comme vous le signalez très justement les suppléments d'amortissements comptabilisés par la société cessionnaire doivent être annulés puisque les biens sont totalement amortis chez l'entreprise cédante.

Bien cordialement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Cession d'immobilisation intra groupe

Ecrit le : 02/09/2016 10:52 par Bacoda

Bonjour,

Merci pour vos explications, pouvez vous me confirmer que la société du groupe qui achète les véhicules et le matériel ne doit pas amortir ces achats.

Merci

Cordialement



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Bacoda

Re: Cession d'immobilisation intra groupe

Ecrit le : 02/09/2016 12:09 par Bacoda

Bonjour,

Au sujet de la neutralisation des suppléments d'amortissements, s'agit-il des 540 € que j'ai passé en compte 675000 (valeur compta des éléments d'actifs cédés)

Merci de votre réponse.

Cordialement



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Bacoda

Re: Cession d'immobilisation intra groupe

Ecrit le : 02/09/2016 18:39 par Thierrymolle

Madame,

Vous comptabilisez un amortissement normal chez l'acquéreur

Lors de la détermination du résultat groupe, vous annulez ensuite les amortissements calculés sur les gains intra-groupe soit sur les 18460 €.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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