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Cession d'immeubles et régularisation de tva

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Ecrit le : 18/01/2011 14:17 par Franck7985
Bonjour et meilleurs voeux à tous,
Je prépare le DCG UV4 et j'ai l'énoncé suivant :
"Un entrepôt a été détruit dans un incendie le 01/07/2008. Acquis 64000¤ le 02/01/2003, il a été amorti en linéaire sur 20 ans. L'indemnité d'assurance perçue le 21/09/2008 s'élève à 70000¤."
On me demande ensuite de déterminer la plus-value à déclarer au titre de l'exercice clos le 31/12/2008.
J'ai donc commencé par recalculer la valeur d'origine en tenant compte du reversement de TVA or il n'y a pas de reversement de TVA à effectuer...
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre pourquoi au seul vu de cet énoncé?

Cordialement,

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Franck

Re: Cession d'immeubles et régularisation de tva

Ecrit le : 18/01/2011 23:30 par Jex94
Bonjour,

Il s'agit d'une exception à la règle : L'obligation de régulariser la TVA déduite initialement ne s'applique pas en cas de sortie de l'actif d'un immeuble par destruction.
Oh les vilains rédacteurs qui font des pièges !

Cdt,
Jex

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Jex94
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