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Cession immeuble sarl à l'ir - comptabilisation et répartition

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Ecrit le : 20/05/2016 13:41 par Bubune54

Bonjour,

Nous avons vendu un immeuble appartement à une SARL de famille soumise à l'IR (location meublée non professionnel). Nous savons que nous somme soumis à la plus-value immobilière privé avec certitude. Le notaire s'en est occupé et à verser le solde de la somme sur le compte de la SARL.

Nous avons rembourser le prêt.

Il reste cependant un solde positif qui a fait ressortir un résultat très positif imposé dans les BIC ce qui nous imposerait une seconde fois.... Sans compter encore au niveau du RSI.

Comment passer les écritures comptables pour ne pas être imposer une seconde fois et sortir l'actif du bilan.

En vous remerciant par avance de toute l'aide que vous pourrez nous apporter et restant à disposition pour toutes questions.

Cordialement

Re: Cession immeuble sarl à l'ir - comptabilisation et répartition

Ecrit le : 23/05/2016 19:07 par Thierrymolle

Monsieur,

Une SARL  soumise à l'IR dont vous tenez la comptabilité a cédé un immeuble qu'elle possédait. Votre notaire a déterminé l'impôt sur la plus-value des particuliers à acquitter.

Vous vous interrogez  sur les écritures à comptabiliser suite à cette cession pour n'être pas imposé à deux reprises sur la vente du bien immobilier

A. La comptabilité

Nous considérons que l'acquisition et la cession du bien immobilier se situent en dehors du champ d'application de la TVA.

Nous vous conseillons de traduire dans votre comptabilité l'opération de cession  d'après le schéma d'écritures suivantes /

libellé

Débit

Crédit

681

Dotations aux amortissements sur l'année

10 000

2813

Amortissements des constructions

10000

Complément d'amortissement l'année de cession

675

Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

1000 000X

2813

Amortissements des constructions (de sa date d'acquisition à sa date de cession)

200 000

211

Terrain

400 000

213

Constructions

800 000

Sortie de l'actif de l'ensemble immobilier cédé

462

Créances sur cessions d'immobilisation

1 500 000

775

Produits des cessions des éléments d'actifs

X

1 500 000

Prix de cession de l'immeuble

6226

Honoraires (notaires)

50 000

6227

Frais d'actes et de contentieux (Frais de greffe)

6231

Annonces et insertions (annonces légales)

626

Frais postaux et de télécommunication (frais d'envoi du dossier)

467

Votre notaire

50 000

Frais notariés

467

Votre notaire

100 000

512

Banque

1 400 000

462

Créances sur cessions d'immobilisation

1 500 000

Solde de la vente

B. La fiscalité.

Vous  avez l'obligation de déterminer deux résultats imposables pour  éviter une double taxation, l'un calculé selon les règles des BIC et le second apprécié selon les dispositions relatives aux plus-values des particuliers.

Pour ce faire vous extrayez du résultat comptable  global de la société  toutes les écritures concernant la cession de l'immeuble, écritures  que vous avez enregistrées sur l'exercice.

 Vous affectez  ces enregistrements comptables à la catégorie des plus-values values des particuliers.

Ce  processus vous permet de distinguer un résultat comptable propre à chacune de vos activités.

Il  vous suffit maintenant  de procéder aux rectifications extra-comptables nécessaires pour obtenir votre résultat imposable dans chacune des catégories de revenus produits par votre société ( BIC et plus-values des particuliers)

C. Exemple.

Illustrons nos propos à l'aide d'un exemple. Vous déterminez un résultat comptable propre à chacune des activités servant à calculer le résultat fiscal à déclarer au titre des BIC et des plus-values des particuliers.

1. Votre résultat comptable scindé en deux masses : l'une traduisant votre activité récurrente, la seconde constatant votre gain exceptionnel.

Libellé

Activité de location

Plus-values

+

-

+

-

Résultat comptable de la SARL

2 200 000

Amortissements complémentaires

10000

10000

VNC

1 000 000

1 000 000

Produits des cessions

X

1 500 000

1 500 000X

Frais de notaire

50 000

X

50 000X

Résultat comptable

3 260 000X

1 500 000

1 500 000X

1 060 000

1 760 000

440 000

2. La détermination de vos deux résultats fiscaux déterminés selon les dispositions qui leur sont propres.

+

-

+

-

Résultat comptable

1 760 000

440 000

Réintégrations

X

X

Déductions

Y

Y

Résultat fiscal à déclarer dans chacune des catégories

1 760 000+X-Y

440 000+X-Y

D. Conclusion.

Vous procédez à l'enregistrement de la cession de l'immeuble. Vous obtenez le résultat comptable de la SARL. Ensuite, vous répartissez le résultat obtenu en deux branches en procédant aux rectifications nécessaires pour distinguer le résultat produit par votre activité de location de votre résultat induit de la cession des biens immobiliers.

Enfin, les résultats comptables de chacune des  activités doivent être mis aux normes fiscales selon les dispositions qui leur sont applicables. Vous procédez alors aux rectifications extra-comptables nécessaires pour obtenir la matière imposable dans chacune des catégories d'imposition.

Qu'en conclusion, vous ne pouvez être imposé deux fois pour la cession de l'immeuble puisque vous avez ôté de votre activité de location toutes les interférences comptables ayant trait à la mutation du bien immobilier.

D'autres procédures existent pour obtenir un résultat identique.

En espérant avoir répondu  de manière claire à votre attente



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Cession immeuble sarl à l'ir - comptabilisation et répartition

Ecrit le : 03/06/2016 12:18 par Bubune54

Bonjour,

Excusez-moi pour la réponse tardive, nous sommes vraiment débordé en ce moment. Je tenais à vous remercier pour toutes ces explications.

Vraiment, nous allons procédé à toutes les rectifications nécessaires grâce à vous.

Bien cordialement,

Elodie

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