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Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier

8 réponses
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Ecrit le : 01/03/2012 20:08 par Remy29470
Bonjour,

Le père de ma conjointe est gérant d'une entreprise, il voudrais céder à titre gratuit son véhicule de société à sa fille.
Est'il possible de le faire et comment au niveau fiscalité?

Merci

Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier

Ecrit le : 01/03/2012 22:35 par Maximal
Bonjour

Rien d'exceptionnel. Il s'agit d'une cession classique où il faut compléter un certificat de cession que vous pouvez trouver sur internet.

Niveau comptable et fiscal il s'agit également d'une opération de cession classique en partant du principe que le prix de vente est de 0 ¤.

Cordialement

Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier

Ecrit le : 02/03/2012 08:43 par Lucky luc
Bonjour,

Je suppose que cela dépend quand même de la valeur vénale du véhicule. Si celle-ci n'est pas négligeable, ne pourrait-on pas considérer qu'il est fait usage d'un bien de la société d'une manière contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles (abus de bien social) ?

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier

Ecrit le : 02/03/2012 10:13 par Muletu
Bonjour,

Ca me semble trop facile.

En extrapolant: je suis gérant de société, j'achète un véhicule utilitaire à 30.000 ¤, que je donne ensuite à ma fille. Je sort donc le véhicule pour 0 ¤ et déduit la VNC de 30.000 ¤ me créant ainsi une charge déductible ?

Il doit y avoir, comme le signal Lucky Luc, des critères à respecter.

Cordialement

Muletu

Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier

Ecrit le : 02/03/2012 12:14 par Maximal
Bonjour

Oui en effet merci d'avoir précisé. Je partais du principe qu'il s'agissait d'un véhicule plutôt ancien et totalement amortie. Je n'avais pas pensé qu'il pouvait être neuf par exemple.

Cordialement

Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier

Ecrit le : 02/03/2012 14:00 par Jeff84
Message édité le 02/03/2012 14:00 par Jeff84
Bonjour,

Personnellement, je préconise toujours de faire une facture de vente au gérant à un montant justifiable (même pour un véhicule totalement amorti). Sinon, c'est clairement de l'ABS.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier

Ecrit le : 30/09/2012 22:23 par Str84
Bonjour,

Je me permets de relancer ce post car j'ai moi aussi un cas similaire et une question reste en suspend...

Ma societe a acheté une voiture neuve de direction 5 places à un prix remisé de 30000euros ttc (40000euros ttc prix concession) il y a 2 ans.
Nous desirons la vendre et la remplacer mais la reprise du concessionnaire est tres basse a mon gout : 13000 euros ttc (cote argus 21000euros ttc).
J'ai un particulier qui serait pret a me la racheter 20000 euros ttc.
La voiture n'a que 2 ans et donc pas amortie en totalité.
Si je la vends 20000 euros ttc au particulier, je devrais rendre 19,6% de tva et donc récupérer sur cette vente que 16080 euros ht ... par contre est ce que ce montant de 16080 euros ht rentrera dans mon C.A. ? Serais je alors imposé à 33% sur ce montant? Ou bien ce montant viendra se déduire de la valeur comptablle encore valable sur ce véhicule de 2 ans seulement (puisqu'il n'est pas totalement amorti.
Bref en le vendant 20000¤TTC à un particulier, au final , apres tva et impot societe qu'est ce qui me restera de ce montant en poche :-) ?

Merci de votre aide. En espérant avoir été clair :-)
Cordialement,

Str

Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier

Ecrit le : 01/10/2012 08:48 par Lucky luc
Message édité le 01/10/2012 08:51 par Lucky luc
Bonjour,

Concernant la TVA, puisqu'il s'agit d'une voiture 5 places, vous n'avez pas dû déduire de TVA lors de l'achat. Il n'y a donc pas à facturer en la vendant au particulier.

Concernant l'IS, il ne va pas se calculer directement sur le prix de vente (qui n'est pas du chiffre d'affaires) mais sur la plus ou moins value qui est la différence entre le prix de vente et la valeur résiduelle en compta de la voiture vendue (valeur elle même égale au prix d'achat moins les amortissements jusqu'à la vente).

Votre véhicule a été acquis 30 000 ¤ et il est je suppose amorti sur 4 ou 5 ans d'où une valeur résiduelle d'environ 15 000 à 18 000 ¤ (puisque vente environ 2 ans après). Si vous le vendez 20 000 ¤, il y aura donc une plus value de (environ) 2 000 à 5000 ¤ qui sera entièrement à court terme même si la vente a lieu un peu au delà de 2 ans. Elle devrait donc être imposée dans les mêmes conditions que votre résultat "normal".

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier

Ecrit le : 14/04/2016 12:07 par Katy27

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour mon post.

Je suis présidente d'une association dont l'activité est le transport de personnes.

Dans les étapes de créations nous avons fait don d'un véhicule personnel afin de constituer un capital pour cette association crée en 2014.

J'aimerai savoir si l'association peut faire don de ce véhicule ou vendre ce véhicule à un particulier.

Merci pour votre retour,

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