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Cession fond de commerce

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Astrasun
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Ecrit le: 01/02/2014 22:39
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Bonjour à toutes et tous,

Je suis Gérant fondateur d'une EURL société de plomberie.

Nous avons racheté avec un confrère 1/3 des parts d'une société ayant la même activité, nous sommes donc 3 co-gérant de la société la plus ancienne des trois.

Je précise que les 3 sociétés sont en bonne santé et présentent des résultats en bénéfices, nous faisons cela afin de réduire les charges fixes et nous rémunérer normalement ce qui n'est pas le cas chacun dans sa petite entreprise....

Il va falloir que nous effectuions une cessation d'activité et une liquidation de nos société pour deux d'entre nous trois.

Dans la mesure ou nous allons utiliser notre actif corporel(véhicule et outillage) et dans une moindre mesure notre actif incorporel (fichier client) qui seront valorisés dans notre compte courant d'associé respectif :

quels vont être les critères d'évaluations de l'actif , valeur comptable pour le corporel mais pour le fichier client ?

quels vont être les taxes sur ces valeurs déclarées aux impôts ?

Y a t'il obligation de valoriser le fichier client et de le déclarer aux impôts ? pour le véhicule et l'outillage cela est inévitable bien entendu.

Merci infiniment pour vos éclaircissement.

Marc.

HapyFree
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Re: Cession fond de commerce
Ecrit le: 02/02/2014 21:42
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Bonjour,

Pourriez vous précisez le cadre de façon schématique :

Vous => EURL Plomberie A (iS ou iR ?), Vous =TNS => 1/3 d'une autre société Plomberie B (Forme, régime fiscal iS en principe ?) et 3 cogérants TNS

"Rachat avec un confrère", donc vous détenez 1/3 à deux de B ?

"les 3 sociétés sont en bonne santé" Quelle est la société C ?...

J'ai du mal à suivre votre explication...

Il va falloir que nous effectuions une cessation d'activité et une liquidation de nos société pour deux d'entre nous trois.

Raisons de la cessation ?

quels vont être les critères d'évaluations de l'actif , valeur comptable pour le corporel mais pour le fichier client ?

Les critères d'évaluation sont forcément basés sur du vénal et en aucun cas sur une valeur comptable sauf si la valeur comptable représente une valeur vénal (exemple : créance client non dépréciée)

L'incorporel a une valeur, bien que dans l'artisanat et surtout dans le BTP, les valeurs sont basses du fait du fort Intuitu personæ de l'artisan dans l'entreprise.

Un barème est donné à titre indicatif :

Plomberie-Chauffage-Sanitaire : 10 à 40 % du CA annuel TTC
Source : Mémento Pratique – Francis Lefèbvre

A noter que la valeur déterminée inclue le matériel nécessaire à l'activité (distinction à opérer avec le matériel utile à l'activité : exemple, la camionnette).

Plus le plombier aura des contrats ou clients récurrents (ex : contrat de maintenance), plus le % est dans la fourchette haute, plus le plombier aura des travaux ponctuels sans contrat réguliers (activité basée sur un fichier client peu fiable ou qui tourne beaucoup), plus le % sera bas.

quels vont être les taxes sur ces valeurs déclarées aux impôts ?

Pour y répondre il faut préciser le schéma de base de façon très précise (cf. questions plus haute) qui détiens quoi, régime fiscal des associés, situation (détention directe ou par intermédiaire d'une société)...

Y a t'il obligation de valoriser le fichier client et de le déclarer aux impôts ? pour le véhicule et l'outillage cela est inévitable bien entendu.

Oui, sauf à justifier d'une non valeur...

Dans l'attente de précisions de votre part,

Cordialement,



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