Bonjour à tous,
J'aurai besoin d'une information sur la fiscalité relative à l'apport d'un fond de commerce ou immeuble à titre onéreux.
En effet, la correction du DSCG 2008 de COMPTALIA précise que le taux d'imposition est de 5% après abatement de 23000 Euros sur la plue value, quand le corrigé de l'Intec donne 3%
Pourriez vous m'indiquer quelle est la bonne solution ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
J'aurai besoin d'une information sur la fiscalité relative à l'apport d'un fond de commerce ou immeuble à titre onéreux.
En effet, la correction du DSCG 2008 de COMPTALIA précise que le taux d'imposition est de 5% après abatement de 23000 Euros sur la plue value, quand le corrigé de l'Intec donne 3%
Pourriez vous m'indiquer quelle est la bonne solution ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement