Bonjour
Voici ma problématique
J ai créer une petite sarl il y a 3ans, capital 2K€, société créer en Agent commercial.
Pour des raison pratiques ma femme et moi sommes associés et co-gérant, ma femme étant salarié par ailleurs et actuellement en congé parental, ma femme possède 51% de la société et moi 49%. Je précise qu'elle ne fait pas grand chose dans la société a part réunir les documents pour le comptable soit 1h de travail par moi, l activité de la société c est moi.
Nous sommes actuellement en cours de divorce, et plus sous le même toit, et comme Mme ne veut pas me vendre ses parts de la société, tout du moins elle m'en demande une très forte somme que je ne peux accepter, je vais donc creer une nouvelle entreprise seul.
Cependant comment sortir de ma société actuelle, sortir de la gérance est aisée il me suffit de démissionner. Mais comment lui ceder, lui donner mes parts, je n'en attends aucun paiement je veux juste quitter définitivement la société, sachant que sans moi c'est une coquille vide, mais mes parts n’intéresse pas mme puisque justement elle ne valent rien sans moi. peut-elle s'opposer a ce don, a cette cession' Comment puis-je juridiquement, comptablement, faire en sort de sortir de ce capital' y a t il une solution' ou suis-je bloqué?
Merci de vos éventuelles réponses.
Patrick
Bonjour,
Vous ne pouvez effectivement pas obliger votre épouse à accepter le don ou la cession de vos parts sociales. D'autre part, même si vous trouviez une tierce personne qui accepte de reprendre vos parts, il existe une procédure assez rigide dans les SARL pour la cession des parts sociales : il faut l'agrément de la majorité (en parts sociales) des autres associés : si votre épouse dispose de 51 pour cent, elle peut très bien s'opposer à cette cession.
Il me semble que dans votre cas, la seule solution qui existe soit judiciaire : aller au tribunal de commerce pour demander au juge la dissolution de la société pour justes motifs : ici :: mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société.
Prenez les conseils d' un avocat.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour,
Une idée comme ça : je comprends que vous êtes en train de divorcer de votre épouse. Je ne sais pas quel type de divorce vous avez choisi mais vous pourriez inclure la gestion du problème décrit dans votre email dans la procédure de divorce (dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial).
Comme le suggère Joaquin-Gonzales, vous pouvez demander la dissolution de la société devant un tribunal. Sachez toutefois que c'est très rarement admis par les juges.
Consulter un avocat me paraît indispensable...
Cordialement
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