KPMG

Cession des immobilisations

2 réponses
365 lectures
Ecrit le : 21/11/2016 11:06 par Aopagonz
Message édité le 21/11/2016 11:08 par Aopagonz

Bonjour,

Notre entreprise fait de la location financière auprès de professionnels c'est à dire que nous louons du matériel à des professionnels et que nous avons la propriété du matériel loué. Les dossiers que nous avons mis en place ont été financé via les fonds propres, de ce fait nous avons mis en immobilisation l'ensemble des dossiers.

Certain de nos dossiers sont résiliés pour non paiement ou passent par la case procédure collective dans ces cas une facture de Valeur de Rachat pour le fournisseur ou le client est émise suivant le cas avec des décalages dans le temps pouvant aller de 3 à 6 mois

Ma question est la suivante :

A qu'elle moment dois-je sortir mon immobilisation ? A la date de résiliation? A la date d'ouverture de la procédure co, ou à la date de facturation de la Valeur de Rachat ?

Dois-je prendre en compte le fait que nous n'avons plus le contrôle sur l'immobilisation (résiliation ou procédure co) ou prendre en compte le transfert de propriété de l'immobilisation (facturation de la Valeur de Rachat au près du fournisseur ou du client)

Par avance merci de vos réponses

 

 



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AOPAGONZ

Re: Cession des immobilisations

Ecrit le : 21/11/2016 12:10 par Mozo

Bonjour,

Dois-je prendre en compte le fait que nous n'avons plus le contrôle sur l'immobilisation (résiliation ou procédure co) ou prendre en compte le transfert de propriété de l'immobilisation

Pourquoi, je ne comprends

Le matériel vous appartient,  lorsque votre client ne paye plus vous récupérez le matériel tout simplement.

Je n'imagine pas une société laisser son matériel à l'utilisateur si elle a plus de 3 mois de retard de paiement.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Cession des immobilisations

Ecrit le : 21/11/2016 13:57 par Aopagonz

Bonjour

Merci pour votre retour, mais notre entreprise n'a pas vocation à récupérer le matériel.



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AOPAGONZ
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