CEGID

Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation

7 réponses
3 675 lectures
Ecrit le : 17/04/2012 14:51 par Myrddin772
Bonjour à tous !

Je me permet de venir poser ma question ici en espérant être au bon endroit.
Je suis actuellement liquidateur d'une petite SARL. Je me suis jusqu'à présent débrouillé avec les informations trouvée sur internet et la (faible ?) formation en comptabilité durant mes études.
Mais je me pose une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.

Toutes les dettes ont été payées, la SARL doit encore recevoir un remboursement de TVA et un autre du RSI.
Il reste des immobilisations. Peuvent-ils être cédés aux associés en remboursement de leur comptes courants ? si oui, ces transactions sont-elles soumises à la TVA ?

Merci d'avance pour l'aide et le temps que vous m'accorderez.

Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation

Ecrit le : 18/04/2012 00:28 par Picolo
Bonjour,
La SARL étant soumise à TVA alors oui la vente des immobilisations est bien soumise à TVA.
Cdt

--------------------
DSCG acquis
Comptable en cabinet et maintenant gérant EURL

Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation

Ecrit le : 18/04/2012 08:56 par Myrddin772
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Je me pose encore une question, même après cessation d'activité et pour liquider totalement la SARL ces cession d'immobilisations doivent-elles être soumises à la TVA ?

Merci.

Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation

Ecrit le : 18/04/2012 09:36 par Picolo
Bonjour,
Au risque de me répéter, oui.
En fait il fallait réaliser tout l'actif (c'est à dire le vendre) avant de faire la déclaration de tva de clôture.
Cdt

--------------------
DSCG acquis
Comptable en cabinet et maintenant gérant EURL

Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation

Ecrit le : 18/04/2012 10:24 par Myrddin772
Bonjour,
Pas de problème, la déclaration de clôture de la SARL n'a pas encore été faite. Je pense que nous allons attendre d'avoir reçu le remboursement du RSI avant de céder les immobilisation (histoire d'avoir assez de fonds pour payer la TVA)

Merci de votre aide Picolo.

Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation

Ecrit le : 18/04/2012 10:34 par Myrddin772
Bonjour à nouveau (étrange manie de devoir bonjour à chaque message mais bon... ce sont les règles)

Une question encore, les amortissements doivent-ils être "stoppés" à la date de la cessation d'activité (soit le 1er avril) ou doivent-ils courir jusqu'à la cession des biens ?

Merci.

Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation

Ecrit le : 18/04/2012 10:52 par Picolo
Bonjour encore, (oui c'est complètement ridicule tous ces bonjour).
Les amortissements doivent courir jusqu'à la cession des biens.
Cdt

--------------------
DSCG acquis
Comptable en cabinet et maintenant gérant EURL

Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation

Ecrit le : 18/04/2012 11:03 par Myrddin772
Bonjour et encore merci à vous !
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe