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Cession de parts à un associé

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Ecrit le : 11/06/2015 12:06 par Ps123sp

bonjour

je suis associé à 50/50 dans une sarl avec mon père, celui -ci est gérant

j'envisage de céder mes parts ( la totalité ) à ma mère car je souhaite pouvoir cotiser à l'assurance chômage ..on ne sait jamais.

mes parents sont tous deux retraités et mon père continuera la gérance à titre gracieux comme il le fait depuis son passage à la retraite.

cela pose t-il un souci quelconque ?

merci

Re: Cession de parts à un associé

Ecrit le : 11/06/2015 17:15 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Tant que vous étes l'associé, votre père a le statut de gérant minoritaire et est donc assimilé à un salarié au niveau sécurité sociale et retraite (à moins que vous soyez mineur). Si c'est votre mère qui devient associée, le statut du gérant va changer : il sera gérant majoritaire et aura le même statut qu'un travailleur indépendant : il cotisera donc obligatoirement  au RSI.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Cession de parts à un associé

Ecrit le : 11/06/2015 17:56 par Ps123sp

Bonjour et merci pour ces précisions

devra t il cotiser au rsi même s'il est en retraite et ne touche aucun salaire et dividendes ?

cdlt

Re: Cession de parts à un associé

Ecrit le : 11/06/2015 18:20 par Joaquin-gonzalez
Message édité le 11/06/2015 18:24 par Joaquin-gonzalez

Rebonjour,

Oui en tant que gérant majoritaire et donc assimilé à un travailleur indépendant, il devra payer un minimum au RSI. Mais je ne connais pas les modalités exactes de cotisations. Renseignez vous auprès du RSI.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise
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