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Cession de parts sociales et droits de cession à Madagascar

2 réponses
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Ecrit le : 01/08/2019 11:01 par Jacquessr

Bonjour,

Voilà, la société dans laquelle je travaille a été rachetée y a peu. Afin de d'enregistrer la société à aux nouveaux propriétaires, on a été obligé de payer le droit de cession des parts sociales à la contribution, ce qui devait être payer par les anciens propriétaires. Ensuite, tous les papiers étant normalisés, on a demandé le remboursement des droits. Comment je fais la comptabilisation de ce montant?

Merci



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Jacques RAZAFIMPIHENOComptable consultantGroupe MANAOjaques.manao@gmail.comWebsite: https://www.manao.eu/Skype: jaques.manaoVideo corporate: https://youtu.be/9MmOHg5psT8Standard Madagascar (+  261) 32 11 659 00

Re: Cession de parts sociales et droits de cession à Madagascar

Ecrit le : 02/08/2019 10:04 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Je ne suis pas certaine d'avoir compris votre message et ne connaît pas du tout la législation de votre pays (Madagascar). Parlez-vous de droits d'enregistrement de la cession, d'un éventuel impôt sur la plus-value ?

Ces sommes n'étant pas à la charge de la société, elles ne se comptabilisent pas dans un compte de charges (63 pour les droits d'enregistrement).

S'agissant d'anciens associés ou actionnaires, vous pouvez utiliser un compte 467 (débiteurs et créditeurs divers) pour ces opérations, pas le compte courant d'associés (455) puisque par définition, ils ne sont plus associés.

Le compte est débité au moment du paiement et crédité au moment de son remboursement.

Il n'a pas d'impact sur le résultat comptable et fiscal puisque ces sommes ne sont pas à la charge de la société. L'opération sera neutre et n'impactera que la trésorerie.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Cession de parts sociales et droits de cession à Madagascar

Ecrit le : 02/08/2019 11:11 par Jacquessr
Bonjour Sandra, Merci beaucoup !
Effectivement, il s'agit du droit d'enregistrement de la cession. Le était qu'après la vente les anciens propriétaires ont quittés le pays, alors on était de payer le droit. On a donc fait une démarche de remboursement qu'ils ont pris en compte.
Mais bon, c'est déjà résolu pour l'écriture.

Encore merci.
Je sens que je vais pas regretter d'avoir intégrer le groupe.

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Jacques RAZAFIMPIHENOComptable consultantGroupe MANAOjaques.manao@gmail.comWebsite: https://www.manao.eu/Skype: jaques.manaoVideo corporate: https://youtu.be/9MmOHg5psT8Standard Madagascar (+  261) 32 11 659 00
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