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Cession de parts sociales aux enfants à titre gratuit

1 réponse
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Ecrit le : 03/11/2020 07:09 par Alex00001
Bonjour à tous,

Moi et ma soeur sommes gérant de notre entreprise et souhaitons reprendre les parts sociales de mon père non gérant mais majoritaire avec 50% des parts sociales.
Aucune mésentente entre nous.

Est il possible qu'il cède ses parts à titre gratuit?

Merci pour vos réponses.

Re: Cession de parts sociales aux enfants à titre gratuit

Ecrit le : 03/11/2020 09:04 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je pense que c'est possible. Il s'agirait alors d'une donation. Il vaudrait mieux dans ce cas que vous preniez contact avec un notaire et que vous établissiez un acte authentique. Cela évitera la remise en cause de cette cession à titre gratuit par l'administration fiscale.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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