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Cession de parts à mon fils - tous deux associés d'une SCI IS

3 réponses
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Ecrit le : 23/11/2017 15:15 par Lau44

Bonjour,

Je voudrais ceder la majeur partie de mes parts à mon fils, dans une SCI a l'IS créé il y a 2 ans, et n'en garder d'une petite partie (1%).

Nous sommes actuellement lui et moi les deux seuls associés.

J'ai cru comprendre que cela pouvait se faire sous la forme d'une donation et être exonéré de droits par un abattement ?
La procédure serait alors totalement gratuite ?

Merci de votre aide.

Re: Cession de parts à mon fils - tous deux associés d'une SCI IS

Ecrit le : 23/11/2017 16:26 par Debitcredit

Bonjour,

une donation de parts de SCI se fait chez un notaire.
Il y a donc quelque chose à payer, même si vous pouvez bénéficier d'abattements.

Cordialement,

Re: Cession de parts à mon fils - tous deux associés d'une SCI IS

Ecrit le : 23/11/2017 17:29 par Lau44

Merci de votre réponse.

Re: Cession de parts à mon fils - tous deux associés d'une SCI IS

Ecrit le : 01/12/2017 21:25 par Auredeus

Attention toutefois en cas d'enfants adultérins leur simple existence vous limite dans vos donations et vous devez en tenir compte, même si vous signez chez notaire.

Cordialement.

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