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Cession de part de SCI très problématique

6 réponses
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Ecrit le : 11/12/2016 19:00 par Manuel06

Bonjour,

je suis dans un cas un peu particulier. Il y a une quinzaine d'années, pour aider mon père, j'ai accepté d'entrer dans une SCI avec, comme associé, son épouse afin de leur permettre d'acquérir une résidence. Je détiens 1 part sur 100. Pour des raisons que je ne peux expliquer en détails ici, je suis en conflit avec mon père et souhaite quitter et céder ma part de la SCI. Le bien est estimé à environ 300 000 euros. Sachant que cette part m'a été cédée gratuitement, il y a quinze ans pour permettre le montage, et dans le cas où mon associée (l'épouse de mon père), ou mon père, serait disposée à acquérir ma part, je me retrouverais à payer un certain nombres de taxes, d'impôts etc.

Ma question est donc, dans un premier emps : à combien pourrait-on estimer ces frais à ma charge ( même si je n'ai pas payé cette part, ni perçu quoi que ce soit de la SCI depuis quinze ans) ?

Ma deuxième question est celle-ci : mon associée peut-elle contracter un emprunt sans mon accord ? Il y a quelques années, mon père et son épouse ont fait un emprunt pour acheter un studio, revendu par la suite. Or, il semblerait que cet emprunt ait été réalisé au nom de la SCI. D'après une information obtenue par ailleurs, la banquière aurait prétendu que l'on pouvait se passer de l'accord d'un associé ( c'est à dire moi-même)  ne détenant que seulement  1% des parts. Ce qui me paraît étonnant, et ahurissant, si c'est vrai.

Comme vous le voyez, mes parents me maintiennent dans une opacité totale. Je n'ai plus la copie des statuts de la SCI que j'ai perdue et mes parents trouvent toujours un bon prétexte pour ne pas me la transmettre.

J'aurais envie de crier : au secours ! (mais je me retiens...)

Merci pour vos réponses et pour votre aide.

Cordialement.

Manuel

Re: Cession de part de SCI très problématique

Ecrit le : 12/12/2016 09:06 par Debitcredit
Message édité le 12/12/2016 09:07 par Debitcredit

Bonjour,

1) par Internet vous pouvez obtenir une copie des statuts,
2) les statuts précisent l'étendue des pouvoirs de la gérance et donc sa capacité à emprunter sans accord préalable ou postérieur des associés.

Le contexte que vous décrivez fait pour le moins ressortir l'absence d'affectio societatis dès l'acquisition de votre part de SCI.
Par la suite avez-vous été convoqué aux assemblées annuelles pour approbation des comptes et quitus à la gérance ?

A défaut d'accord amiable vous pouvez sortir de la SCI à tout moment en faisant jouer votre droit de retrait (voir les statuts).

Cordialement,

Re: Cession de part de SCI très problématique

Ecrit le : 12/12/2016 14:00 par Mozo

Bonjour,

Vous payerez le prélèvement social et l'impôt sur la plus-value réalisée.

Vous avez acquis gratuitement une part que vous céderez 100€, vous faites une plus-value de 100€ sur laquelle vous devez payez les droits sur plus-value

Cordialement

Christian

Re: Cession de part de SCI très problématique

Ecrit le : 12/12/2016 14:08 par Manuel06

Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. C'est très aimable à vous.

Quand vous dites que l'on peut obtenir les statuts par internet, vous voulez sans soute parler de l'extrait Kbis mis à disposition par les Greffes ? Mais je croyais que l'on ne pouvait pas avoir connassance de la possibilité pour la SCI d'emprunter sans accord de tous les associés sur ce genre de document ?

Par affectio societatis, vous voulez sans doute dire que ma participation n'a jamais eu pour but d'être rémunérée. Ce qui est le cas. En ce sens, si je cède ma part, je n'aurais qu'à payer la modification aux greffes et et les 5 % de la valeur estimée de la part ?

A votre question, je réponds non. La SCI a été gérée sans jamais m'informer de quoi que ce soit : aucune AG, aucun PV... Rien.

Quel est est le droit de retrait dont vous parlez, je n'en ai pas entendu parler ?

Merci pour vos précisions.

Cordialement.

Manuel

Re: Cession de part de SCI très problématique

Ecrit le : 12/12/2016 14:16 par Mozo

En principe c'est le preneur qui règle les droits d'enregistrement, pourquoi voulez vous qu'ils vous reviennent.

Re: Cession de part de SCI très problématique

Ecrit le : 13/12/2016 07:43 par Debitcredit

Bonjour,

- L'affectio societatis est le terme juridique qui traduit la volonté des actionnaires de participer à la réalisation d'un but commun.
- L'absence de convocation aux assemblées caractérise une faute de gestion de la gérance.
- Le droit de retrait d'un associé est inscrit dans la loi, les statuts peuvent en préciser l'usage.
- Les statuts d'une SCI peuvent compléter les dispositions minimales prévues par la loi : leur consultation est donc indispensable avant toute action.
- Les statuts d'une société sont déposés au greffe : sur le site InfoGreffe (entre autres) vous pouvez vous les procurer moyennant quelques euros.

Chaque situation étant particulière, je vous conseille de consulter un juriste pour mener plus avant votre réflexion.

Cordialement,

Re: Cession de part de SCI très problématique

Ecrit le : 13/12/2016 12:09 par Manuel06

Bonjour,

merci à vous deux pour ces renseignements utiles. effectivement je vais pousser plus en avant mes recherches.

Vous souhaitant, par avance, de bonnes fêtes de fin d'année.

Cordialement.

Manuel

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