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Cession de la nue-propriété

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Ecrit le : 11/07/2014 14:55 par Theodose

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment procéder pour un établissement public à l'enregistrement comptable du démembrement de propriété. un établissement public propriétaire d'un immeuble, va céder la nue-propriété , et conserver l'usufruit. Je prends des données au hasard :

date acquisition le 30/04/1998 - durée 25 ans- valeur d'acquisition 8 300 000€- cumul amorti 4 800 000€amortissement de l'exercice en cours 330 000€reste à amortir 3 170 000€.
Supposons que ce bien soit estimé à 10 000 000€.
comment comptabiliser tout ceci.? D28 amortissements constatés 5 100 000€
D208 VNC usufruit 3 200 000€ (8300 000-5 100 000)
D 675 VNC nue-propriété ???
C 213 valeur brute de l'immeuble

Comment déterminer la valeur nette de la nue-propriété?
Je vous remercie pour votre aide qui me sera précieuse
Cordialement

Re: Cession de la nue-propriété

Ecrit le : 01/03/2015 23:46 par Hapyfree

Bonjour,

La cession de la NP entraîne la perte de la propriété du bien car le droit d'usufruit est un droit de jouir de la chose "dont un autre à la propriété" [art 578 du Code civil].

En conséquence, il convient de sortir la totalité de l'immeuble inscrit à l'actif, les comptes terrains, immeuble/construction et amortissements doivent être soldés.

Toutefois, le droit de l'usufruit résultant de cette cession doit être inscrit dans un compte d'immobilisation incorporel (en effet, c'est un droit sur un immeuble et plus un immeuble) , puis amortis sur sa durée.

Opération de cession :

Prix de cession au débit du c/462 le prix de cession par le crédit du c/775 pour la valeur économique de la NP (prix de cession)

Sortie de l'immeuble et inscription du droit de l'usufruit temporaire :

c/211 au crédit pour sa VO

c/213 au crédit pour sa VO

c/2813 au débit pour le montant cumulé des amortissements au jour de la cession

c/675 au débit pour la VNC de la construction au jour de la cession*

c/205 au débit pour la valeur de l'US temporaire (le solde en principe de la VNC*)

* Le prix de revient de la VNC est déterminé par la VNC totale x La valeur économique de la NP / la valeur de la PP

La plus-value sera égale à La valeur économique de la NP - le prix de revient déterminé ci-avant (775 - 675)

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,

PP : Pleine Propriété

VO : Valeur d'Origine

NP : Nue-Propriété

US : USufruit



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