BanStat
Logo Compta Online
fulll

Cession de créances/dettes

0
1 317
0
0 réponse
1 317 lectures
0 vote
Maccall
ProfilMaccall
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 06/11/2006 19:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je dois procéder, pour la première fois, à une cession de créances et de dettes de la sté X à la sté Y (qui font partie du même groupe).

Je suppose qu'il y a lieu de faire une convention entre X et Y.
Quelles informations doivent figurer sur cette convention'
Y a t-il des termes précis à employer?

Merci pour vos réponses les plus précises possibles.

Maccall
Retour en haut




0
1 317
0





connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer