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Cession d'actions d'une sasu

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Ecrit le : 06/09/2013 15:47 par Patou77

bonjour,

La sasu a un capital de 3000 € réparti en 100 parts de 30 €, ce capital à la création de la sasu a été libéré qu'à 50 %. Je ne sais pas si cet élement est utile pour la question que je pose ci-dessous.

le président souhaite céder 5% de ses actions à un tiers pour une valeur de 1500 €. Ce pourcentage a été retenu sur la valeur vénale des titres, représentant environ 5 % de la valeur du fonds de commerce.

Je ne sais absolument pas comment je dois comptabiliser cette opération.

Merci beaucoup de votre aide

cordialement

Re: Cession d'actions d'une sasu

Ecrit le : 06/09/2013 18:34 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Au niveau de la société, il n'y a rien à comptabiliser. Il y a simplement un changement de propriétaire au niveau des actions. Par contre au point de vue fiscal, il y aura une plus-value dont l'imposition sera à la charge personnelle du président. Au niveau juridique, la SASU devient une SAS classique. AU niveau des formalités de cession, il faut voir dans les statuts s'il n'y a pas de clauses particulières de cession.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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