Bonsoir,

En SAS, un de nos actionnaires a prévu de vendre ses actions à un autre actionnaire.
Les statuts prévoient une clause d'agrément dans ce cas et toutes les actions sont assorties d'un droit de préemption.

J'ai deux questions :

1) l'actionnaire qui doit acheter les actions est-il, par défaut, considéré comme exercant son droit à préemption ou faut-il qu'il le notifie ?

2) les statuts prévoient qu'en cas de préemption, l'agrément n'est pas nécessaire. je trouve cela contradictoire avec ce que j'ai noté au début (clause d'agrément même en cas de cession à un actionnaire). Est-ce que je dois comprendre que dans le cas où aucun autre actionnaire ne ferait valoir son droit à préemption l'agrément est nécessaire ?

Je vous remercie par avance de votre réponse,

Cordialement

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Cassi