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Cessation et impayé client

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Ecrit le : 10/02/2015 14:59 par Naymour

Bonjour,

Artisan depuis plusieurs années, j'ai été contraint de cesser l'activité suite à un important impayé client. J'ai porté l'affaire auprès du TGI (client SCI), et le client a fait appel sans s'être présenté en 1ere instance. Cette rentrée devait me permettre de régler mes cotisations RSI dont les appels me sont parvenus tardivement. On me demande de payer de la TVA  et passer cette somme en 108 avec tout ce qui incombe, alors que je n'ai pas touché et ne suis pas sûr de toucher cet argent. Quelle serait la solution en attendant l'issue de la Cour d'Appel ? Financièrement, la situation est très tendue d'autant que le RSI ne me lâche pas. 

Vos conseils me seraient d'une trsè grande aide.

Merci d'avance,

Cordialement.

Naymour

Re: Cessation et impayé client

Ecrit le : 10/02/2015 17:46 par Baobob

Bonjour,

Quelle est votre activité ? Peut être pouvez vous bénéficier de la TVA sur encaissement ?

Si tel est la cas vous ne devez vous acquitter de votre TVA que lorsque vous avez encaissé.

Concernant le RSI, vous pouvez les contacter afin de proposer un étalement de la dette.

Cordialement

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