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Cessation du bail commercial avec cessation d'activité

3 réponses
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Ecrit le : 20/10/2015 16:59 par Snoopy38

Bonjour,

je suis en entreprise individuelle , je souhaite arrêter ma société car je ne m'en sort plus entre taxe et compagnie ,j'ai un bail commercial 3/6/9 et je suis au début de ma  onzième année donc je me demande quelles sont mes possibilités pour résilier mon bail commercial

cordialement 

Re: Cessation du bail commercial avec cessation d'activité

Ecrit le : 28/10/2015 21:33 par Hapyfree

Bonjour,

Avez pris connaissance de mon post : http://m.compta-online.com/rompre-bail-commercial-pour-cessation-activite-sarl-t51015, je pense que il doit répondre à vos interrogations.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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Re: Cessation du bail commercial avec cessation d'activité

Ecrit le : 02/11/2015 17:35 par Snoopy38

Bonjour ,

merci de votre réponse mais ça ne répond pas à mes attentes , mon but est de faire une cessation d'activité car les charges et taxes sont deviennent impossible à assumer .

Donc si je n'ai plus d'entreprise pourquoi je continuerai à payer un bail ?

Cordialement

Re: Cessation du bail commercial avec cessation d'activité

Ecrit le : 02/11/2015 21:10 par Hapyfree

Bonjour,

parceque vous vous êtes engagé sur une période triennale et donc le bailleur est en droit de vous réclamer les loyers non échus qui continuent de courir jusqu a l expiration de votre bail.

La simple cessation d activité n est pas une cause de cessation du bail, l arrêt d activité doit être concomitant à divers éléments indiqué dans le post visé supra.

Essayez d'obtenir une résiliation anticipée et amiable avec votre bailleur en lui expliquant que vous envisagez d'arrêter votre activité pour des raisons économiques par exemple  

En cas de désaccord de votre bailleur, il vous restera la solution de la liquidation judiciaire (en inscrivant la créance de votre bailleur au prorata de la période triennale en cours en plus des autres dettes non échus ou à échoir).

Si vous vous contentez d'arrêter votre activité comme cela, votre bailleur sera en droit de vous poursuivre à titre personnel en raison de votre statut et de la confusion du patrimoine privé et professionnel.

Cordialement,



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