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Cessation d'activité d'une entreprise individuelle

1 réponse
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Ecrit le : 13/05/2015 19:50 par Chevalier26

Bonjour, 
J'ai vendu mon entreprise individuelle. 
En effet J'ai cédé mon droit au bail de 50000 A 40000 €. 
Quelles sont les écritures comptables a passer? 
Est ce que la moins valu est déductible intégralement (Entreprise individuelle  SOUMIS A Impôt sur le revenu) 
En général, quelles sont les écritures comptables pour une cessation d'activité au bout de 9 ans. 
Merci pour vos réponses

Re: Cessation d'activité d'une entreprise individuelle

Ecrit le : 06/07/2015 23:52 par Hapyfree

Bonjour,

En effet J'ai cédé mon droit au bail de 50000 A 40000 €.

Vous voulez dire qu'il est inscrit à l'actif pour 50 K€ et que vous l'avez cédé pour 40 K€, donc moins valus de 10 K€ (actif non amortissable sauf si le droit était en faite une avance de loyer et donc un revenu foncier pour le cédant : rare!)

Quelles sont les écritures comptables a passer?

1/ Cession : compte 462 par le crédit du compte 775 pour 40 K€

2/ Sortie de l'actif : comte 675 (débit) par le crédit du compte 206 où il doit être inscrit pour 50 K€

2/ Encaissement : 512 au débit par le crédit du 462

Est ce que la moins valu est déductible intégralement (Entreprise individuelle SOUMIS A Impôt sur le revenu)

Vous êtes à l'iR, sur un bien non amortissable :

  • Si le bien à plus de 2 ans à la date de cession : moins-value à long terme => non déductible (iRPP et RSi) mais déductible sur vos plus value à long terme durant les 10 prochaines années!
  • Si le bien à moins de 2 ans à la date de cession : moins-value à court terme => déductible iRPP et RSi.

En général, quelles sont les écritures comptables pour une cessation d'activité au bout de 9 ans

Votre question est un peut trop généraliste, allez voir un comptable cela sera plus simple !

Rappelez vous que les écritures comptables ne sont que la conséquence d'acte juridiques, aussi vous devrez constater la sortie des actifs (cf ci avant), constater les provisions ou perte nécessaires pour établir un bilan liquidatif.

Cordialement,



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merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

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