RECEIPT BANK

Cessation d'activité et mentions obligatoires

3 réponses
541 lectures
Ecrit le : 06/08/2015 11:00 par Virotaf

Bonjour

J'établis une procédure de licenciement pour motif économique : cessation d'activité motivée par un départ à la retraite d'un artisan qui employait un seul salarié.

Et du coup, je me demande si les mentions obligatoires concernant la justifications des critères de choix dans l'ordre des licenciements (un seul salarié) et la priorité de ré-embauchage (prise de la retraite donc aucune possibilité de continuation de l'activité) sont bien nécessaires dans la lettre d'accompagnement de CSP....

Qu'en pensez vous  ?

Bonne journée à tous !

vir



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Vir

Re: Cessation d'activité et mentions obligatoires

Ecrit le : 06/08/2015 11:22 par Mallair66

Pour moi ils ne sont pas nécessaires mais ne nuisent pas si vous les ajouter. Donc je les mettrai...



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Sébastien Haller, Comptable.
Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.

Re: Cessation d'activité et mentions obligatoires

Ecrit le : 06/08/2015 11:37 par Virotaf

Bonjour

Effectivement je les ai mis mais je trouve ca un peu .... inutiles ? mais bon c'est vrai que ça ne nuit pas..

cdlt

virginie



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Vir

Re: Cessation d'activité et mentions obligatoires

Ecrit le : 06/08/2015 12:37 par Membre

Bonjour,

On n'a pas à indiquer les critères de choix de la personne licenciée. Ce n'est que si le salarié le demande qu'on doit lui répondre. Il peut faire sa demande dès réception de la notification du licenciement, ou jusqu'à 10 jours à compter de son départ. S'il ne demande rien, l'employeur n'a pas à communiquer ses critères de choix.

Cordialement

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