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Cessation d activité Entreprise individuelle

11 réponses
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Ecrit le : 07/11/2007 16:37 par Stephanie07
Bonjour,

Voilà, je bloque sur la cessation d'un individuel.

Pour le bilan de cessation :
- est ce que je dois constater des CCA ou des FNP?
- que dois je faire des fournisseurs et charges sociales non payés? Les comptes doivent ils être soldés?

Que deviennent les factures reçues après la date de cessation?

merci d'avance

stephanie

Re: Cessation d activité Entreprise individuelle

Ecrit le : 07/11/2007 20:21 par Jipe
Bonjour,

Vous écrivez : "Est ce que je dois constater des CCA ou des FNP?
==> oui

Vous écrivez : "Que dois je faire des fournisseurs et charges sociales non payés? Les comptes doivent ils être soldés?"

==> non vous devez laisser les factures non payées au passif ... d'ailleurs comment voudriez vous solder ces comptes si des sommes sont effectivment dûes mais non payées au moment de l'arrêté des comptes ! ?

Vous écrivez : "Que deviennent les factures reçues après la date de cessation?"
==> si des factures dont vous n'aviez pas connaissance arrivent après l'arrêté des comptes.... vous ne pouvez pas faire grande chose ! vous n'allez pas refaire le bilan (sauf s'il s'agissait d'une recette de 100 000 euros qui aurait été omise ! je rigole !). L'essentiel est de bien recenser avec votre client les factures en attente et de les réclamer ou de les provisionner si vous ne les avez pas encore reçues.
Mais j'imagine que votre client arrête car il est en deficit ?

cordialement

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Jipé

Re: Cessation d activité Entreprise individuelle

Ecrit le : 07/11/2007 20:54 par Claudusaix
Bonsoir,

Si j'ai bien compris Jipé, il s'agit d'un bilan de liquidation amiable.

Pour moi, mais je peux me tromper, les CCA et le FNP ne peuvent pas être enregistré car après il n'y a plus rien.

Normalement, il faut encaisser tous les clients. Constatez les clients irrécouvrables par les charges. Et la trésorerie doit être suffisante pour régler l'ensemble des dettes. C'est en tout le travail du liquidateur amiable.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cessation d activité Entreprise individuelle

Ecrit le : 07/11/2007 21:13 par Stephanie07
En fait, ce n'est pas une liquidation amiable. Mon client souhaite cesser son activité car il a des soucis de santé.

Moi, je pensais que tous les comptes de bilan étaient virés au compte de l'exploitant.Sur le mémento comptable, on peut lire qu'a la fin des opérations il ne doit rester que trois comptes : capital, trésorerie et résultat de liquidation!

Dur dur.........

merci pour vos réponses données et pour vos réponses à venir.

Stéphanie

Re: Cessation d activité Entreprise individuelle

Ecrit le : 07/11/2007 21:38 par Jipe
Citation : Stephanie07 @ 07.11.2007 à 21:13
En fait, ce n'est pas une liquidation amiable. Mon client souhaite cesser son activité car il a des soucis de santé.

Moi, je pensais que tous les comptes de bilan étaient virés au compte de l'exploitant.Sur le mémento comptable, on peut lire qu'a la fin des opérations il ne doit rester que trois comptes : capital, trésorerie et résultat de liquidation!

Dur dur.........

merci pour vos réponses données et pour vos réponses à venir.

Stéphanie

Bonsoir !

Oui vous pouvez tout virer au compte 108 000 ! vous avez raison !

Cordialement,

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Jipé

Re: Cessation d activité Entreprise individuelle

Ecrit le : 07/11/2007 23:03 par Claudusaix
Bonsoir,

Ce n'est peut-être pas une liquidation amiable. Mais cela a les même effet. En effet, vous confirmez mes dires à savoir que :

Citation : Claudusaix Ecrit le 07.11.2007 à 20:54
Normalement, il faut encaisser tous les clients. Constatez les clients irrécouvrables par les charges. Et la trésorerie doit être suffisante pour régler l'ensemble des dettes. C'est en tout le travail du liquidateur amiable.


Cela signifie ce que vous dites :

Citation : Stephanie07 Ecrit le 07.11.2007 à 21:13
Sur le mémento comptable, on peut lire qu'a la fin des opérations il ne doit rester que trois comptes : capital, trésorerie et résultat de liquidation!


Qu'est-ce que une liquidation ? C'est rendre liquide les biens de l'entreprise c'est-à-dire les cessions d'immobilisation, la cession du stock, l'encaissement des créances clients. Toutes ces liquidités servent à régler l'ensemble des dettes. Et forcément, un résultat de liquidation né de tout ce processus.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cessation d activité Entreprise individuelle

Ecrit le : 27/12/2007 11:51 par Cira
Bonjour,
Je me permets de relancer cette discussion car je me pose un peu les mêmes questions. Car en fait ce n'est pas tout à fait la même chose de laisser apparaitre les stocks ou de les "virer" au compte de l'exploitant, puis qu'à ce moment là, ce que je vais faire concrêtement c'est d'annuler la constatation de mon stock final et de passer une écriture de vente de ce stock avec débit du 108 mais avec une TVA à collecter, ce qui fait la différence sur ma déclaration fiscale. C'est donc une obligation de tout solder par le compte 108 et de ne maintenir dans le bilan de liquidation que les comptes capital, trésorerie et résultat ?

une petite question:comment enregister le rachat des stocks de matières premières, y-at-il un compte pour constater cette consommation par le propriétaire ?

Merci de votre aide

Re: Cessation d activité Entreprise individuelle

Ecrit le : 12/07/2011 23:02 par Albatoss
Bonsoir,

Je me permets de relancer ce post, je procède actuellement à ma première cessation d'activité, il s'agit d'une EI qui cesse son activité fin avril.
Je réfléchis un peu et je procède à la solution qui me semble la plus sensée, c'est à dire:
1) Les CCA ne sont pas passées sur le compte 486 mais directement sur le compte 108
2) Idem pour les FNP, je passe les frais que l'EI aura à débourser sous peu (liés à la cessation)en compte 108.

Seul hic, mon chef de mission me dit qu'il n'est pas d'accord, tout les frais engagés sont déductibles même s'il concerne la période postérieur à la cessation (exemple loyer payé d'avance mai juin juill) et qu'il faut passer des FNP...

Je vais donc faire comme il me le dit, mais pour les prochaines fois j'aimerais être sûr de son raisonnement, pensez vous que cela soit juste?

Merci d'avance

Re: Cessation d activité Entreprise individuelle

Ecrit le : 13/07/2011 09:45 par Jeff84
Bonjour,

Votre chef de mission a parfaitement raison. Les CCA servent à transférer des charges d'un exercice sur l'autre, ce qui est absurde s'il n'y a pas d'autre exercice. L'EI a supporté ces charges, il doit pouvoir les déduire intégralement.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Cessation d activité Entreprise individuelle

Ecrit le : 14/07/2011 00:56 par Awadfehd
Bonjour,

Il s'agit d'un forum ou chacun peut apporter sa contribution. Moi, je vois le problème autrement. Ne pas confondre bilan de clôture et bilan de liquidation.

Merci,


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