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Cessation d'activité EI sans vente de fonds commercial

2 réponses
1 757 lectures
Ecrit le : 24/01/2018 18:23 par Cat-

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer comment en cas de cessation d'activité d'une entreprise individuel, doit-on sortir de l'actif du bilan la valeur du fonds commercial en sachant que le local est à présent vide et que le fonds commercial n'a donc pas de valeur ?

Vous en remerciant par avance,

Cordialement

Re: Cessation d'activité EI sans vente de fonds commercial

Ecrit le : 24/01/2018 18:45 par Jean0808
Bonjour,
Il faut constater une moins value à long terme compte tenu du prix de cession à 0.
La moins value à long terme est imputable sur les éventuelles plus value à long terme constatées lors de la cessation ou imputable à hauteur de 48÷ (16/33,33) sur le résultat fiscal de cessation sans pour autant constituer un déficit.
Cordialement

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Jean0808

Re: Cessation d'activité EI sans vente de fonds commercial

Ecrit le : 02/01/2019 11:48 par Didier25

Bonjour,

Je suis dans la mème cas. Sur mon bilan (actif) il me reste la valeur du fonds commercial. Concernant la liasse immo si j'ai bien compris il faut mettre la valeur de ce fonds en moins valeur des immos a long terme.

Mais comment passer l'écriture en od > faut-il affecter la valeur du fonds dans le compte de l'exploitant (compte 108) ou faut-il l'affecter dans un compte spécial

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