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Cessation d'activité et dettes

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Ecrit le : 25/06/2009 01:02 par Choux85
Bonsoir,

Pour aider mon fils j'ai fais toute sa comptabilité sur 12 mois (entreprise individuelle) .
Ca fait 1 mois que je suis dessus et je ne dort plus que 6 par nuits depuis.

En fait il a cessé son activité le 13 mars 2009 et son exercice allait normalement jusqu'au 31 mars 2009. Il a beaucoup de dettes (charges sociale , TVA, founisseur et banque)
J'ai obtenue des delais par les organismes sociaux et le fisc.

J'arrive au dernier mois de saisie et j'ai pris soins de tout contrôler et tout est bon à par une ou deux questions particulières non resolues en cours sur ce forum et dont j'espère réponse.

Voici mes questions actuelles :

- La TVA était déclaré sur de mauvaise base. Je dois donc reguler la déclaration du dernier mois.
-Les salaires étaient mal établis et donc les cotisations fausses. Je dois retablire la situation et j'ai refait les salaires, le salarié à ses nouveaux bulletins, ses documents obligatoires :attestation employeur, attestation assedic, solde de tout compte et dernier salaire avec regularisation des congés acquis inclus.

- j'ai fait toute les déclarations obligatoires concernent la fin de son contrat : URSSAF/ASSEDIC/RETRAITE/ DDTE (contrat prof.)

- J'ai donc tout repris les déclarations sur 12 mois.

Je dois rendre le bilan de cessation le 30 juin.

Je voudrais savoir ou je dois passer les factures fournisseurs non réglées, les dettes sociale non reglées, la dette de TVA, les reglements client non perçu ?

Aussi j'ai des immobilisations certaines vendues ou d'autre au rebut comment dois je les liquider pour ce bilan de cessation ?

Et puis que dois je faire du stock final (inventaire dernier jour d'activité) ?

J'ai trouver quelques info mais rien de bien claire ou precis..

Je dois rentrer à l'hopital le 30 juin. Il faut donc que je termine et je pense qu'nesuite à mon retour (huit jour plus tard) je vais l'encourager à demander une liquidation puisqu'avec la nouvelle réglementation (2009) il semble que même aprés fermeture il en a le droit.

Dans tous les cas, je dois quand même rendre son bilan avant le 30 juin 2009.

Pouvez vous m'aider en m'eclairant sur ce qu'il me reste a faire pour éditer son bilan s'il vous plait ?

Merci beaucoup a tous

Cordialement

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Re: Cessation d'activité et dettes

Ecrit le : 27/06/2009 13:18 par Choux85
Message édité le 27/06/2009 14:10 par Claudusaix
Bonjour,

Je dois cloturer aujourd'hui pour posté lundi, n'ayant pas de réponse voici ce que je pense faire :

1/ Travailler sur mes immobilisations :
les ventes/les rebuts/ et liquidé ce qui reste dans le 108;

2/ Passer mes ecritures de stock comme pour la fin d'exercice puis ensuite vendre ht par le 108 passer la TVA en colleter.

3/ Comptabilisé la TVA recupéré d'avance pour les factures achats non reglées.

4/ idem pour les clients qui n'ont pas reglés leurs factures (pas de réglment = pas de TVA collecté.

Laissé en compte les dûs au fournisseurs idem pour les clients.

5/ ramener au proata toutes les charges (ex = assurance prof) puisqu'il aura rembourssement aprés liquididation.

6/ réguler la TVA.

Et la je ne sais pas trop si je dois etablir ma liasse fiscale a ce moment, clotuer mon exercice avant de l'établir ou continuer à passer mes ecritures de liquidation avant de la remmettre ?

J'espére une réaction de votre part à ce propos !

7/ donc je finalise par mon resultat

8/ je passe le tous restant vers le 108 (puisque c'est lui qui encaissera et paiera aprés liquidation la totalité des restes: plus de dettes evidement).

Et là est ce que je dois remettre une autre liasse de liquidation en plus de la precedente ou celle ci au final suffira t elle ?

Bref je dois finir avec
- la trésorerie en l'état le jour de la cessation
- capital
- resultat de liquidation

Pour les factures founisseurs a venir (etablia aprés la date de cesstion) ou les paiements a venir eventuellement (clients qui n'avaient pas reglé), je laisse tombé puisqu'il ne regarderons plus la TVA de toute façon et que c'est l'ex exploitant qui en subira la charge à titre personnel arés coup

VOILA ..

J'espere que je ne me trompe pas si vous voulez m'aider en intervenant sur mes erreures ce serait bien venu..

Sinon dans tous les cas je n'ai pas le choix je me debrouille tel que decrit ci-dessus.........

Mais le fait de lire "c'est Ok" serrait super rassurant!

Merci a tous

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Compta Online

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Re: Cessation d'activité et dettes

Ecrit le : 27/06/2009 23:10 par Claecs
Bonsoir,

La cessation d'une entreprise individuelle emporte liquidation à compter du jour de cessation.

Vous devez donc :
1/ Déposer une demande de radiation au registre du commerce ou chambre des métiers dans le délai d'un mois.

2/ Déclarer les résultats et le bilan de l'exercice de cessation dans les 60 jours. A ce titre :
- Les actifs sont soit cédés(immobilisations), soit soldés( ex :créances irrécouvrables), soit repris dans le compte de l'exploitant (comptes clients recouvrables, immobilisations non vendues) avec régularisation de la Tva pour les immobilisations reprises?
- Les comptes de résultat utilisés sont les compte 673 ou 773 "Résultat de liquidation".
- Les dettes sont soit soldées, soit imputées au compte de l'exploitant pour les dettes à payer.
- A la fin de la liquidation, les seuls comptes non soldés sont les comptes de trésorerie, le compte de l'exploitant, le résultat de liquidation.
- Le compte Résultat de liquidation est viré au compte de l'exploitant dont le solde est égal au montant disponible en trésorerie.
- La comptabilité est définitivement arrêté en soldant le compte de l'exploitant et le compte de trésorerie

- Vous pouvez désormais éditer la liasse fiscale de dissolution faisant apparaître le résultat et la transmettre au service des impôts, ainsi qu'une déclaration de tva de cessation.

Le recouvrement des créances et le paiement des dettes sont à effectuer par vos soins.

Cordialement.


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Claexco

Re: Cessation d'activité et dettes

Ecrit le : 28/06/2009 03:37 par Choux85
Bonsoir,

Merci beaucoup pour ces informations.

Pour la cessation, c'est fait depuis le 13 mars 2009. Normalement il avait jusqu'au 13 mai 2009 pour remettre la liasse fiscale mais j'ai obtenue un delais jusqu'au 30 juin par l'inspecteur des impots.

Pour la trésorerie (banque), il est endetté. dois je mettre ce solde dans le 108 ?

Pour la TVA de cessation est ce un document spéciale que je peux telecharger (où) et imprimé ou c'est le même que les autres CA3.

Merci encore pour votre aide..

Cordialement

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BON COURAGE.........

Re: Cessation d'activité et dettes

Ecrit le : 28/06/2009 09:02 par Claecs
Bonjour,

Peu importe le sens du solde bancaire, vous l'imputer dans la compte 108.

Pour la déclaration de Tva, il s'agit d'une déclaration normale, spécifier simplement au recto sur la partie correspondance la mention "liquidation d'entreprise"

Cordialement.

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Claexco

Re: Cessation d'activité et dettes

Ecrit le : 28/06/2009 09:52 par Choux85
Bonjour,

Merci encore.

J'aimerais juste savoir pour les stocks.

Je passe bien mes opérations avec le dernier inventaire à la fermeture pour faire resortir la varation. Et pour finir je liquide vers le 108 ?

Merci Beucoup.

Cordialement

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Re: Cessation d'activité et dettes

Ecrit le : 28/06/2009 18:43 par Claecs
Message édité le 28/06/2009 18:45 par Claecs
Re bonjour,

Le stock restant non vendu est repris par l'entrepreneur. Pratiquez de la façon suivante:

1/ Cession du stock au profit de l'entrepreneur, soit crédit du compte 773 pour le montant hors taxe du stock , Tva collecté "à payer" et contrepartie ttc en compte 108.

Votre compte stock doit être nul aprés traitement.

Bon courage

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Claexco

Re: Cessation d'activité et dettes

Ecrit le : 28/06/2009 21:11 par Choux85
Bonsoir,

Juste un grand Merci pour votre aide !

Je pense que vos réponses vont aider beaucoup d'autres entreprises individuelles dans la panade avec leurs dettes et leurs obligations forts de leur bonne fois mais en manque de finances pour faire faire ce travail de cessation.

Je pense que le fisc apprécie mieux egalement des personnes de bonnes fois qui font tout pour être de bons cytoyens et ex chefs d'entreprise mais qui manquent cruellement, aprés tout leurs efforts, de soutient.

Bien sur il n'y a plus rien a gagner et chaquun doit rentrer son chiffre d'afffaire.

Il y a beaucoup d'accompagnement pour les créations mais les cessations rien ou si peut qu'on ne tombe que par hazard dessus.

A quand une assurance ou association sur la base de petites cotisations mensuelles pour les bilans et accompagnement de cessation ????

Peut être un objectif a etudier par les plus perspicassent !

Encore merci pour nous tous.

Cordialement

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BON COURAGE.........

Re: Cessation d'activité et dettes

Ecrit le : 30/06/2009 12:20 par Choux85
Message édité le 30/06/2009 12:25 par Choux85
Bonjour,

J'ai fait exactement ce que vous m'avez conseillé et en effet j'ai retrouver un solde au 108 equivalent aux soldes cumulé de la trésorerie. J'ai donc soldé ces deux comptes.

Et j'ai ensuite edité la liasse fiscale. Mais tout était à 0.

Bien evidament c'est logique. Mais je ne pouvais pas presenter une liasse = 0 aux fisc !

Comme je ne pas trouvé d'information et que tout est parti ce matin dernier delais, au préalable, j'ai repassé les soldes de resultat du 773 et 663 du 108 au 129 egalement la regulation final. (en fait j'ai corrigé mon ecriture en brouillard) Ainsi j'ai pu editer la liasse avec le resultat négatif de l'exercice qu'on a posté avec la TVA de liquidation (immobilisations et solde de l'exercice).

Voilà, je pense qu'une etape, dans votre détail, devait manquer quelque par parce que effectivement si je solde tous les comptes ma liasse fiscale est de 0.

Bon pour moi je ne peux plus rien faire actuellement, je par pour une hospitalisation cette aprés midi. Je passerais voir sur le site avant au cas ou une réponse me libererait l'espris..

A mon retour je verrais bien si le contrôleur à besoin d'info sur l'exercice ou d'une edition plus détaillée, je viendrais vous redemander comment faire ou je lirais vos réponses déjà données ici.

Mais dans un premier temps je penses que c'est normal que tout soit à 0 sauf le resultat puisque tout a été soldé (compte1 à 4) vers le 108. puis le 773 et 673 vers le 129 et enfin aprés l'edition de la liasse les 5 vers le 108 . Liquidation total de l'entreprise.

Merci beucoup pour votre precedente ainsi qu'aux autres membres pour leurs aides a venir.

Cordialement

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BON COURAGE.........

Re: Cessation d'activité et dettes

Ecrit le : 20/07/2009 02:29 par Choux85
Message édité le 20/07/2009 08:32 par Icovellauna
Bonsoir,

N'ayant jamais eu de réponse depuis mon dernier message, je le relance.
Dommage que Claecs est abandonné en cours ses bons conseils...

Il y a bien des pro qui ont des réponses sur la finalisation de mon bilan ?
J'espère donc lire des réponses pour ne pas rester bête..

Merci a tous...

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